Compostage de proximité : une circulaire explicative
Le 13 décembre dernier, le MEDDE a édité une circulaire appelant "l’attention des Préfets sur le développement des différentes modalités de traitement des biodéchets par compostage de proximité". Celle-ci précise le cadre technique et organisationnel dans lequel ces opérations de compostage doivent être mises en place et conduites pour réunir les meilleures conditions d’efficacité, de pérennité et de protection de l’environnement. Elle cible en priorité les installations qui ne sont pas concernées par le Règlement Sanitaire Départemental (RSD), c'est-à-dire celles dont le volume instantané est inférieur à 5 m3 et dont le compost est utilisé sur place par ses producteurs...
"Si le développement du compostage domestique ne soulève pas de question réglementaire particulière, le compostage partagé ainsi que le compostage sur site par des établissements producteurs de biodéchets peuvent nécessiter des précisions quant à leur encadrement", indique le Ministère.
Du fait des quantités traitées, qui peuvent aller de 1 t/an pour un compostage en bac dans une petite copropriété ou une petite cantine à près de 100 t/an pour du compostage en andain, ces installations ne sont pas classées : le seuil bas de la rubrique ICPE n°2780-2 applicable à l’activité compostage de ce type de déchets est en effet de 2 t/j, soit plus de 700 t/an. Seul l’article n°158 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) relatif aux dépôts de matière fermentescible s’applique lorsque le volume de matières en cours de traitement dans l’installation dépasse 5 m3. La majorité des installations traite aujourd’hui un volume inférieur au seuil du RSD, ce seuil correspondant à l’apport de plus de 50 familles en compostage partagé. Lorsque le règlement sanitaire départemental s’applique à une installation, ses prescriptions se révèlent en outre peu adaptées à l’encadrement du compostage : c’est le cas en particulier de la règle d’éloignement de 200 m des habitations et immeubles occupés par des tiers. A l’inverse, aucune prescription du RSD ne concerne les modalités de conduite de l’installation dans une perspective de limitation des nuisances et de ses impacts sur l’environnement.
Le compostage de proximité est amené à traiter principalement des déchets de cuisine et de table, qui constituent des sous-produits animaux de catégorie 3 au sens du règlement communautaire CE n°1069/2009. Or, ce règlement et son règlement d’application UE n°142/2011 prévoient notamment, dans le cas général, que le compostage de ces sous-produits animaux comporte une phase d’hygiénisation à 70°C pendant une heure et soit effectué dans une installation dotée d’un agrément sanitaire. Il est toutefois considéré que cette règle ne s’applique pas aux petites installations de compostage de proximité, qui traitent de faibles quantités de ces matières et dont le compost n’est pas mis sur le marché. Cette dérogation, qui doit être actée par une autorisation des autorités compétentes, figure dans la version en cours de modification du règlement UE n°142/2011.
A la demande du Ministère de l’Ecologie, l’Ademe a publié 2 guides méthodologiques sur le compostage de proximité (un sur le compostage partagé et un autre sur le compostage autonome en établissement) qui proposent un cadre technique et organisationnel pour la mise en place d’opérations de compostage de proximité et pour gestion des installations. Il en ressort une liste de conditions nécessaires au fonctionnement satisfaisant d’une installation :
la nécessité que la structure responsable de l’installation soit clairement identifiée : collectivité, bailleur, copropriété, association... ;
la déclaration préalable de l’installation au service urbanisme de la collectivité ;
la nécessité que le site soit supervisé par une organisation compétente ou par un maître composteur dûment formé à cet effet, susceptible d’intervenir en cas de dysfonctionnement ;
l'identification d’un ou plusieurs référents locaux nommément désignés ayant suivi une formation adéquate, chargés du suivi et de la surveillance du site ;
l'implantation du composteur à une distance suffisante des habitations et des portes et fenêtres d’établissements recevant du public pour limiter les troubles de voisinage ;
la tenue d’un registre comportant la date et les conditions de réalisation des principales opérations : retournements, vidage, récupération du compost... ;
la réalisation et archivage d’un bilan annuel synthétique comportant des informations sur les estimations relatives aux quantités traitées et au nombre de ménages participants, sur les principales opérations effectuées, sur les problèmes rencontrés et les solutions apportées ;
la présence obligatoire d’une signalétique indiquant les références des responsables, les consignes concernant les conditions de dépôt et de brassage des biodéchets, la liste des déchets acceptés et des déchets refusés... ;
la nécessité que le site soit tenu dans un bon état de propreté et d’entretien ;
la présence obligatoire sur le site d’une réserve de matière carbonée structurante à ajouter aux apports de biodéchets (broyat de bois par exemple) ;
la mise en place d’une organisation assurant un approvisionnement régulier et pérenne de matière carbonée structurante en quantité suffisante ;
la limitation de l’usage du compost au(x) seul(s) producteur(s).
"Ces règles sont applicables aux installations de compostage partagé quelle que soit leur taille, ainsi qu’aux installations de compostage en établissement. Leur respect doit permettre, dans le cas général, à une installation de compostage de fonctionner de façon satisfaisante sans risque pour l’environnement et sans occasionner de nuisances sur le voisinage. Je vous demande d’en informer les Maires de votre département ainsi que les responsables des collectivités dans lesquelles sont mises en place des opérations de compostage de proximité pour qu’ils s’assurent de la mise en œuvre et du respect des règles précisées ci-dessus", conclut Delphine Batho, Ministre de l'Ecologie.