Compensation CO2 : pas de bons ouvriers sans de bons outils
Afin de favoriser la transparence d’un marché en plein développement, une Charte de bonnes pratiques en matière de compensation carbone volontaire et un site portail viennent de voir le jour. Tous deux sont le fruit de travaux menés en 2007 par un groupe collégial piloté par l'Ademe et comportant des représentants des Ministères, de différents organismes publics, de fédérations d’entreprises, d’associations et des opérateurs de compensation. Le site met ainsi à disposition du public des informations sur les opérateurs et les projets de compensation qu'ils proposent à leurs clients, et des documents de méthodes pour les professionnels de ce secteur...
Dans le système de compensation volontaire, le climat mondial est appréhendé dans sa globalité. Un volume de gaz à effet de serre émis dans un pays peut être "compensé" par une action qui permet de réduire un volume équivalent de GES ailleurs, dans le cadre d’un projet d’efficacité énergétique ou de mise en place d’énergie renouvelable en substitution d’une énergie fossile (l’utilisation de la biomasse par exemple en remplacement de fioul). Ce raisonnement est une adaptation simplifiée, et sur base volontaire, des mécanismes de flexibilité prévus par le Protocole de Kyoto, comme le Mécanisme de Développement Propre (MDP).
L'an passé, une étude menée par l'Ademe a montré une grande diversité de structures, de fonctionnement, de projets soutenus et des différences de calcul des émissions de CO2 et du prix de la tonne de carbone proposé. Ces divergences étaient susceptibles non seulement de mettre en cause la légitimité du processus de neutralisation des émissions de GES, mais aussi de nuire à la cohérence des messages publics en matière de lutte contre le changement climatique. Pour remédier à cette situation, l'Ademe, à la demande du MEDAD, a constitué un groupe de travail réunissant les pouvoirs publics, le monde associatif et des entreprises, qui a abouti à la rédaction de la Charte de compensation et au développement du site Internet www.compensationCO2.fr.
Concrètement, cette Charte définit des exigences en terme de développement durable et des exigences techniques : les réductions d’émissions de CO2 générées par les projets doivent être réelles, vérifiables, additionnelles, permanentes ou garanties et leur traçabilité peut être clairement établie. Tout type de projets est concerné : efficacité énergétique, énergie renouvelable, captage de méthane, boisement et reboisement, s’il apporte la preuve du respect des exigences de la Charte et s’il peut se référer à une méthodologie d’élaboration et de suivi validée par les Nations Unies. A ce titre, la Charte reconnaît la qualité des projets certifiés dans le cadre du Protocole de Kyoto et la valeur des unités carbone qu’ils génèrent. Elle a également été conçue pour permettre aux projets développés en dehors de ce cadre de faire la preuve de leur qualité et de promouvoir ainsi des initiatives originales et d’envergure souvent plus modestes, portées par des bureaux d’études ou des ONG qui associent lutte contre le changement climatique et aide au développement.
La Charte, d’adhésion volontaire, s’adresse aussi bien aux opérateurs de la compensation qu’aux clients professionnels. En devenant signataires, les opérateurs, les entreprises et les organismes qui compensent s’engagent :
à s’inscrire dans une logique de neutralité carbone et à n’avoir recours à la compensation qu’en complément ou après des actions ayant permis de réduire leurs émissions ;
et à mettre à disposition du public une information transparente et détaillée sur les pratiques environnementales mises en oeuvre et sur les projets de compensation soutenus.
Quant au site portail spécifique www.compensationCO2.fr, il s’adresse :
aux opérateurs de compensation, qui y trouveront des références méthodologiques et pourront présenter les projets qu’ils proposent pour compenser ;
aux clients professionnels, aux entreprises et aux collectivités, qui pourront présenter leur démarche environnementale et leurs pratiques de réduction de CO2, et trouver des projets fiables de compensation ;
aux consommateurs qui souhaitent plus d’informations et de transparence sur la démarche de compensation volontaire et auront un accès plus facile et plus rapide à un éventail de projets.