Comment bien construire une usine d’incinération ? En voilà une bonne question
Le Fascicule 82 regroupe les prescriptions techniques relatives à la construction des usines d’incinération de déchets non dangereux. Ce document vient d’être officiellement approuvé par arrêté, signé le 6 mars 2008 et publié au Journal Officiel du 18 juin 2008. Il fait partie d’une collection de documents officiels appelés CCTG (Cahiers des Clauses Techniques Générales).
La version précédente du Fascicule 82, qui datait de 1985, était devenue obsolète du fait de l’évolution des techniques et des changements réglementaires. Le SNIDE, Syndicat National des concepteurs et constructeurs des Industries du Déchet et de l’Environnement, conscient que le document ne pouvait plus être utilisé en l’état, avait demandé sa révision, ce qui avait été accueilli très favorablement par l’administration.
Les travaux de révision, débutés en 2002, ont duré plus de cinq ans et ont réuni à la fois des représentants de l’Etat, des collectivités, des constructeurs, des exploitants et des bureaux d’études en environnement. Les membres du SNIDE y ont activement participé.
Cette nouvelle version s’inscrit parfaitement dans le cadre réglementaire actuel (arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération, directive IPPC, …), assurant ainsi une totale prise en compte des problématiques environnement, santé et sécurité. Les parties les plus délicates des installations comme le traitement des fumées, la valorisation énergétique ou la procédure de réception de l’installation ont été étudiées avec le plus grand soin, ce
qui fait de ce document une référence pour toute personne s’intéressant à l’incinération. Et la nouvelle rédaction a été faite dans le souci constant d’équilibrer les clauses entre les parties (maître d’ouvrage, maître d’oeuvre et constructeur). Le respect des dispositions du fascicule sera donc le garant de la protection des intérêts des parties des contrats futurs.
Le SNIDE se dit "très satisfait" de cette nouvelle version du Fascicule 82. Toutefois ce document n’est d’application obligatoire que si le maître d’ouvrage l’intègre dans le dossier d’appel d’offres. Le syndicat souhaite donc que, dans l’intérêt de toutes les parties, ce document, dont l’élaboration a fait à toutes les étapes l’objet d’un consensus, soit systématiquement inclus dans les futurs dossiers d’appel d’offres.
Le Fascicule 82 est disponible sur les sites Internet des Ministères de l’Environnement et de l’Economie, ainsi que sur simple demande au SNIDE.