Collectivités locales: Synthèse sur le coût et le financement de la gestion des déchets ménagers 
Le Ministère de l'économie et des finances publie une synthèse sur les "dépenses des communes et de leurs groupements pour l'environnement en 2002". Il nous a semblé intéressant de vous résumer les principaux éléments qui concernent la gestion des déchets....
Tout d'abord, il faut savoir que les dépenses de l'environnement se sont élevées à 16,2 milliards d'euros en 2002. La gestion des eaux usées et des déchets a représenté 89% de ce montant. La collecte et le traitement des déchets ménagers constituent 44% des dépenses de fonctionnement et 13% des dépenses d'investissement dans l'environnement.
- Montant des dépenses d'environnement en 2002 par type de budget et par secteur -
en millions d'euros
|
Budgets généralistes* |
Budgets spécialisés** |
Total |
% |
|
|
Services urbains |
4 202 |
10 053 |
14 255 |
88 |
|
Services communs |
427 |
0 |
427 |
3 |
|
Eau et assainissement |
412 |
7 507 |
7 919 |
49% |
|
Collecte et traitement des ordures ménagères |
2 791 |
2 546 |
5 337 |
33% |
|
Propreté urbaine |
572 |
0 |
572 |
4% |
|
Espaces verts urbains |
1 582 |
0 |
1 582 |
10% |
|
Autres dépenses d'environnement |
324 |
78 |
402 |
2% |
|
TOTAL |
6 108 |
10 131 |
16 239 |
100% |
|
Part en % |
38% |
62% |
100% |
* Budgets principaux des communes, groupements à fiscalité propre et SIVOM (Syndicats intercommunaux à vocation multiple)
** SIVU (Syndicats intercommunaux à vocation unique) et budgets annexes
Au niveau des recettes...
Pour mémoire, les communes et groupements peuvent choisir de gérer le service de collecte et / ou de traitement des ordures ménagères comme un service public administratif (SPA) ou comme un service public industriel et commercial (SPIC). 
Dans le premier cas, les dépenses du service sont intégrées au budget principal et sont financées par une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) dont la perception est assurée par les services du Trésor. Dans le second cas, si la gestion directe est retenue, elles font l’objet d’un budget spécialisé (budget annexe ou SIVU) et sont couvertes par la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) assise sur le volume des déchets et dont le calcul est assuré par la collectivité elle-même et le recouvrement par les services du Trésor.
La REOM et la TEOM représentent 82% des recettes affectées au secteur des déchets. La carte ci-dessous montre que les coûts de collecte les plus élevés se situent majoritairement dans les départements les plus urbanisés.
- Répartition géographique des coûts de collecte et traitement des déchets ménagers-
en euros/habitant
Les recettes sont affectées en grande partie au paiement des marchés conclus avec les sociétés privées de collecte et de traitement des ordures ménagères : 2892 millions d’euros sont versés au titre de contrats de prestations de services avec des entreprises pour 2002.
Les investissements des collectivités locales dans ce secteur (760 millions d’euros) sont financés en majorité par elles-mêmes. Elles reçoivent aussi des aides publiques provenant de l’ADEME et des conseils régionaux ou départementaux.
Pour en savoir plus: