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Collectivités locales : dossier sur le financement de l'élimination des déchets ménagers ?
Le 20/10/2005 à 12:37
Collectivités locales : dossier sur le financement de l'élimination des déchets ménagers ?
Le service Finances et développement économique de l'Association des Maires de France (AMF) vient de mettre en ligne une note collective qui fait le point sur les possibilités de financement des services municipaux d'élimination des déchets ménagers ainsi que leurs modalités d'application...
Le service d’enlèvement des ordures ménagères, tout comme son financement, représente une part de plus en plus significative dans les budgets des communes et de leurs groupements. Il est donc important de connaître l’ensemble des possibilités en matière de recettes liées à ce service (taxe, redevance, redevance spéciale, etc.), d’autant que de sensibles modifications ont été apportées par les lois de finances initiale pour 2005 et rectificative pour 2004. Tel est l’objet du dossier que vient de publier l'AMF. Il présente chacune des recettes possibles, les décisions qu’elles nécessitent, ainsi que les modalités de leur application.
Les informations figurant dans les circulaires de la Direction générale des collectivités locales (des 10 novembre 2000, 13 juin 2002 et 15 juillet 2005), ainsi que dans l’instruction de la Direction générale des impôts (bulletin officiel n° 100 du 10 juin 2005) sont également prises en compte.
En annexe sont présentés, notamment, divers modèles de délibérations, des exemples de calcul de taux différents (en fonction de l’importance du service rendu et du coût, ou pour harmonisation progressive), ainsi que l’ensemble des articles du code général des impôts et du code général des collectivités territoriales relatifs à la taxe ou à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères.
Sommaire étude de l'AMF sur le financement
de l'élimination des déchets ménagers
LES PRINCIPES POSES PAR LA LOI DU 12 JUILLET 1999
Les modalités de transfert à un groupement de la compétence « déchets ménagers » - le transfert de la totalité de la compétence ou du seul traitement - les opérations situées à la jonction de la collecte et du traitement - les transferts : « en étoile » (interdits) ou « en cascade » (autorisés) - l’adhésion d’un syndicat mixte à un autre syndicat mixte Les conditions du financement - le principe - le régime transitoire applicable jusqu’en 2005 - le régime dérogatoire n°1 - le régime dérogatoire n°2 - pas de régime dérogatoire pour la redevance spéciale - qui peut instituer ou percevoir la TEOM ou la REOM ?
LA FIN DU REGIME TRANSITOIRE
Les groupements de communes concernés Les communes « isolées » membres d’un syndicat mixte Les modalités de financement du service à compter de 2006 - le financement par des contributions des collectivités membres - le financement par la TEOM - le financement par la REOM
LE FINANCEMENT DU SERVICE DANS LES GROUPEMENTS ISSUS D’UNE FUSION
La fusion d’EPCI - les modalités de financement pour l’année qui suit celle de la fusion - les modalités de financement à compter de la 2ème année qui suit celle de la fusion La fusion de syndicats mixtes - les modalités de financement pour l’année qui suit celle de la fusion - les modalités de financement à compter de la 2ème année qui suit celle de la fusion
LE CHOIX ENTRE LES TROIS TYPES DE FINANCEMENT
Le financement de droit commun : le budget général Le financement spécifique : la taxe ou la redevance
LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
L’institution de la taxe : dispositions générales L’institution par un nouvel EPCI à fiscalité propre L’assiette de la taxe et les redevables - les propriétés assujetties - une répartition indiciaire non appliquée L’institution d’un zonage en vue de proportionner la taxe à l’importance du service rendu (apprécié en fonction des conditions de réalisation du service et du coût) - le champ d’application - les modalités d’application L’institution d’un zonage en vue de l’harmonisation progressive des taux de TEOM à l’intérieur du périmètre d’un EPCI ou d’un syndicat mixte - le champ d’application - les conditions d’application - les modalités d’application Le lissage progressif combiné au zonage lié à l’importance du service rendu et du coût - une méthode possible L’institution d’un zonage autour d’une installation de transfert ou d’élimination des déchets La levée de la TEOM dans les parties du territoire « ou ne fonctionne pas le service » Le plafonnement possible de la valeur locative - le champ d’application - les modalités d’application La suppression ou la modification de la taxe, ou d’une décision de zonage, d’exonération ou de plafonnement Les exonérations - faut-il exonérer de la TOEM les assujettis à la redevance spéciale ? Les réductions Le vote du (ou des) taux de la TEOM - le champ d’application - les modalités d’application L’état spécial annexé aux documents budgétaires - le champ d’application - les modalités d’application Le recouvrement
LA REDEVANCE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES
L’institution de la redevance La suppression de la redevance Les redevables Les modalités de facturation et la fixation des tarifs Les exonérations Le recouvrement
Le service Finances et développement économique de l'Association des Maires de France (AMF) vient de mettre en ligne une note collective qui fait le point sur les possibilités de financement des services municipaux d'élimination des déchets ménagers ainsi que leurs modalités d'application...
Le service d’enlèvement des ordures ménagères, tout comme son financement, représente une part de plus en plus significative dans les budgets des communes et de leurs groupements. Il est donc important de connaître l’ensemble des possibilités en matière de recettes liées à ce service (taxe, redevance, redevance spéciale, etc.), d’autant que de sensibles modifications ont été apportées par les lois de finances initiale pour 2005 et rectificative pour 2004.
Tel est l’objet du dossier que vient de publier l'AMF. Il présente chacune des recettes possibles, les décisions qu’elles nécessitent, ainsi que les modalités de leur application.