Elles en sont malades, les collectivités ; aussi, piquées au vif, elles menacent de se retirer ! Le motif de la grogne tient à deux décrets issus des engagements du Grenelle de l’Environnement qui obligent depuis le 1er novembre, les producteurs de seringues et de médicaments concernés à mettre en place une filière spécifique de gestion de ces déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI) des patients en auto-traitement, en s’appuyant principalement sur la distribution gratuite de conteneurs et une collecte de proximité des conteneurs pleins, via le réseau des pharmacies chez qui les patients viennent se fournir, les laboratoires d’analyse et éventuellement les collectivités déjà engagées. Sauf que …
Deux décrets ont vu le jour et ont été publiés au JO. Un premier décret d’octobre 2010 prévoit la mise à disposition dans les pharmacies de boîtes permettant la collecte des seringues usagées et cela, à la charge des fabricants de médicaments et de matériel d’injection. Ces boîtes doivent normalement être remises gratuitement aux patients en auto-traitement qui en feraient la demande à partir du 1er novembre. Un deuxième décret de juin 2011 prévoit, qu’en l’absence d’un dispositif de collecte spécifique, les pharmacies seraient mises à contribution pour collecter les boîtes contenant des DASRI de patients en auto-traitement.
Un mois après l’échéance légale, et après quatre ans de discussions finalement stériles, les collectivités constatent qu’aucun dispositif n’a été mis en place sur le terrain par les metteurs sur le marché, contrairement à leur obligation légale, et que les acteurs volontaires continuent, sans le moindre financement, à assurer seuls la responsabilité des professionnels du médicament.
Pire, les quelques producteurs qui avaient anticipé l’obligation de mise à disposition des boîtes vides ont gelé leur distribution et les pharmaciens volontaires sont invités, par certaines de leurs instances nationales ou régionales, à arrêter la récupération des boîtes pleines !
Face à ce constat, l'association Amorce demande d’une part à la Ministre de l’Ecologie d’imposer immédiatement aux producteurs et aux pharmaciens le respect de la loi Grenelle et, d’autre part, au Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget de diligenter la DGCCRF afin de sanctionner immédiatement les contrevenants tels que prévus par les décrets d’application.
Sans application sur le terrain au 1er janvier prochain de la mise à disposition des boîtes vides, mais aussi du démarrage de la récupération des boîtes pleines, la défenderesse des collectivités locales invitera les collectivités françaises à envisager un retrait des collectes. Pourtant, les collectivités assurent les avoir mises en place, ces dernières années, "pour compenser la carence inexplicable et indéfendable de ceux qui mettent en circulation des objets dangereux, sans vouloir en assumer la collecte auprès de ces clients parmi les plus lucratifs".
Alors que les collectivités étaient "prêtes à poursuivre leurs initiatives volontaires, mais en complément d’un dispositif principal s’appuyant sur les pharmaciens et les laboratoires d’analyse, tant en termes de distribution que de collecte des boîtes, elles se retrouvent prises au piège de leur volonté d’aider les patients".
Dans ce conexte, Amorce invite également "les associations d’usagers, qui ne doivent en aucun cas assumer la charge de cette gestion, mais aussi les pharmaciens et laboratoires volontaires dont les collectivités saluent le sens de la responsabilité, à rejoindre les collectivités dans leurs actions de protestation. Ensemble, il s’agit d’obtenir le déploiement immédiat d’un dispositif d’urgence transitoire avant le 1er janvier 2012 et une mise en oeuvre définitive d’un dispositif optimisé, s’appuyant sur les pharmaciens de l’ensemble du territoire français, d’ici la fin du premier trimestre 2012, et non un dispositif au rabais s’appuyant uniquement sur l’existant et empêchant la plupart des pharmaciens de participer au dispositif".