CNR : Eco-Emballages et Adelphe ne paieraient pas assez
Le calcul des pouvoirs publics annonce que les sociétés agréées Adelphe et Eco-Emballages prennent en charge 70,6% des coûts nets de référence d’un service de collecte et de tri optimisé en 2011. Dans un communiqué, le Cercle National du Recyclage (CNR) voit rouge : selon l'asso, le compte n'y est pas, il manquerait plein de pépettes ! Explications...
Le CNR a a pris sa calculatrice en prenant en compte l’application rigoureuse de la loi Grenelle. En effet, lors de l’agrément des sociétés Adelphe et Eco-Emballages, de nombreux débats et revendications ont eu lieu, notamment lors de l’élaboration de l’indicateur de prise en charge des coûts. A l'époque, l'assocation a contesté "l’arbitrage incohérent du cabinet ministériel sous la pression du lobby industriel", notamment sur les points suivants :
la déduction des prix de reprise des coûts à prendre en charge ;
l'absence de prise en compte de la TVA dans le coût ;
l'absence de distinction entre le coût des papiers et des emballages ;
l'absence de prise en compte des souillures dans le calcul des tonnes à éliminer.
En réintégrant ces éléments dans son indicateur, le CNR annonce que le coût net de référence (hors prix de reprise) de la gestion des emballages est de 1,086 milliard d’euros TTC. Les producteurs de biens emballés via les sociétés agréées couvrent 50,93% de ce coût, le montant des prix de reprise (moyenne sur les 4 dernières années) en couvrant quant à lui 16,67%. Le reste, soit 32,4%, est couvert par la fiscalité déchets.
"Selon notre calcul, les sociétés agréées Eco-Emballages et Adelphe devraient contribuer à hauteur de 868 millions aux coûts des collectivités locales pour atteindre l’objectif du Grenelle Environnement, soit près de 230 millions de plus que le dimensionnement prévu actuellement", souligne donc l'association, un rien énervée. Le Cercle National du Recyclage réclame donc du nouveau Gouvernement la juste application du Grenelle Environnement et de revoir ces éléments lors de la clause de revoyure actuellement en cours de discussion.