La juridiction néerlandaise ne désarme pas : plus de 5 ans après, l’affaire des déchets toxiques en Côté d’Ivoire mettant directement en cause la société Trafigura, reste d’actualité. Claude Dauphin, dirigeant de la société de négoce qui avait affrété le cargo Probo Koala, va faire l’objet d’un procès aux Pays-Bas.
Le co-fondateur de Trafigura, Claude Dauphin, est susceptible de faire l’objet de procédures judiciaires aux Pays-Bas. C’est ce qui relève d’une décision du 30 janvier prise par la cour d’appel d’Amsterdam, laquelle imposerait à l’homme d‘affaire de répondre des faits concernant l’escale du cargo, le Probo Koala, aux Pays-Bas, en juillet 2006, c’est à, dire avant qu’il n’aille dans les eaux ivoiriennes.
Ce bateau, grec mais battant pavillon panaméen, avait déchargé des eaux usées de fond de cale, provenant du nettoyage des cuves du tanker, pour les faire traiter à Amsterdam : sauf que ces substances étant considérées comme dangereuses, l’addition du traitement est évidemment onéreuse. Pompées, elles sont réembarquées et partent pour l’Afrique en toute illégalité, puisque considérées comme toxiques.
Quelque temps plus tard, Claude Dauphin était incarcéré en Côte d’Ivoire, après avoir été arrêté le 16 septembre 2006 ; le déversement des substances ayant été pratiqué via un intermédiaire ivoirien, le groupe Tommy, en plusieurs points d’Abidjan.
Puis, l’homme d’affaires français fut libéré, cinq mois plus tard, le 14 février 2007, après la négociation d’un accord amiable avec les autorités ivoiriennes.
La société avait alors versé 152 millions d’euros afin d’indemniser les victimes et le gouvernement ivoirien, mais également pour dépolluer la ville. Moyennant quoi, il était stipulé dans cet accord qu’aucun procès ne puisse être intenté au civil, en Côte d’Ivoire, contre Trafigura.
Plus tard, on est en septembre 2009, un autre arrangement est conclu à Londres avec les avocats britanniques de 31 000 personnes ivoiriennes concernées : 33 millions d’euros.
Aux Pays-Bas, aucun arrangement de cette sorte n’est possible : on n’est pas au civil mais au pénal.
La cour d’appel d’Amsterdam a d’ailleurs confirmé il y a un an, le versement d’une amende d’un million d’euros pour exportation illégale de déchets toxiques.