Citron : condamnation pour non-respect de prévention
L'usine de recyclage de déchets contenant des métaux lourds du Havre est à nouveau sous le coup d'une décision de justice. Par jugement en date du 17 juin 2008 de la part du tribunal de Police du Havre, la SA Citron a été condamnée pour non respect des mesures de prévention sur son site de traitement des déchets industriels...
Implantée au Havre depuis plus de 10 ans, la société Citron a développé un procédé unique pour recycler un assemblage de déchets composés de carbone et de métaux lourds comme les piles usagées, accumulateurs, déchets contenant des métaux lourds. Son unité de traitement a une capacité de 20 000 tonnes/an et de 3 000 tonnes an de déchets mercuriels qui sont incinérés dans un four à purolise, four à fusion, et un four mercuriel.
Le tribunal du Havre vient de la condamner pour non respect des mesures de prévention en rappelant qu’en application d’une jurisprudence constante, l’interruption de l’action publique par un acte de poursuite ou d’instruction a un effet absolu qui s’étend à l’ensemble des auteurs, co-auteurs ou complices de l’infraction, même s’ils ne sont pas personnellement impliqués dans l’acte. Ainsi, « la circonstance que les actes postérieurs au procès-verbal de constatation dressé par la DRIRE n’aient pas expressément visés la société Citron est sans objet, leur effet interruptif restant néanmoins opposable à la personne morale co-auteur des infractions reprochées ».Le tribunal a également souligné qu’aucune dispense de peine ne pouvait intervenir du fait que des actions correctives aient été engagées par la suite, pas plus qu’au motif de l’intervention de sous-traitants.
Au final, 1000 euros d’amendes pour chacune des infractions ont été prononcés. A noter à titre de réparation civile, fait remarquable, la publication du dispositif du jugement dans les journaux « Les Echos », « La Tribune » et « L’usine nouvelle », ainsi que sur la première page du site internet de la société pendant un mois. Elle doit également verser 3 000 euros de dommages intérêts à l'association France Nature Environnement. La société a fait appel du jugement.