Chimirec : vers un verdict?
Le procès de l’entreprise Chimirec, soupçonnée d’irrégularités dans l'élimination d'huiles polluées aux polychlorobiphényles (PCB) entre 2000 et 2006, pourrait s’achever aujourd'hui, mercredi 30 octobre. Dans le collimateur de la justice, le PDG de Chimirec, Jean Fixot, ainsi que six autres cadres et ex-cadres de l’entreprise sont en effet, soupçonnés d’avoir éliminé de "façon irrégulière" des huiles polluées aux PCB dans trois des usines du groupe (à Domjevin (Meurthe-et-Moselle), Dugny (Seine-Saint-Denis) et Grez-en-Bouère (Mayenne) entre 2000 et 2006...
La pratique aurait consisté à diluer les huiles provenant de transformateurs ou de turbines afin de les réintégrer, alors même qu’elles étaient encore polluées, dans le circuit de valorisation. L’entreprise aurait fait des économies sur les coûts de traitement tout en gagnant de l’argent avec la revente des huiles utilisées comme combustible dans les cimenteries.
Les personnes incriminées sont également poursuivies pour l’exploitation sans autorisation d’une installation classée, la fourniture d’informations inexactes à l’administration, le faux et usages de faux (falsification des bordereaux de suivi des déchets industriels, faux certificats de destruction…). L'instruction a duré cinq ans ; elle aurait été conduite à la suite de dénonciations d'anciens salariés.
Chimirec s’est toujours défendu des faits qui lui sont reprochés, faisant valoir des divergences d’interprétation des arrêtés d’exploitation (voir notre précédente publication). "S’il y a des divergences d’interprétation sur la qualification du déchet dangereux, comme c’est le cas ici, on se retrouve dans une logique d’irrégularité administrative, notamment sur les bordereaux de suivi de déchets, les registres d’entrée et de sortie, et de non-conformité avec l’autorisation", nous expliquait Maître Xavier Flécheux, en mai dernier ; l’avocat de l’entreprise avait d'ailleurs à l’ouverture du procès, le 14 mai dernier, déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Le tribunal avait pour cette raison, reporté le procès pour examiner cette QPC; un recours qui a finalement été rejeté le 22 octobre (voir également notre rédactionnel).
Les parties civiles, parmi lesquelles figurent l’Ademe, France Nature Environnement , Anjou Mayenne Environnement et la région Pays-de-la-Loire, réclament une indemnisation de plus d’un million d’euros au nom du préjudice subi. La région Pays-de-la-Loire réclame ainsi 300 000 euros pour atteinte à son image de marque et à sa réputation et en réparation du préjudice environnemental.