Chimirec : le juge se montre plus sévère que le procureur!

Rendez-vous était donné, aujourd'hui, au Palais de justice de Paris : le Tribunal Correctionnel de Paris devait en effet rendre son jugement dans l'affaire mettant en cause la société Chimirec, spécialiste, faut-il le rappeler, du traitement des déchets dangereux tels que des huiles industrielles usagées, des produits chargés de PCB ou autres filtres automobiles... Force est de constater que le juge a frappé fort. Il reste, n'en déplaise à certains, qu'il est heureux qu'il existe des professionnels pour faire le boulot et traiter des tonnages conséquents ; à défaut, il est probable que la nature hériterait de ce fâcheux héritage...

La société Chimirec et son représentant légal ne peuvent, dans l'immédiat, que prendre acte du jugement qui a été rendu tout à l'heure, par le  tribunal correctionnel de Paris. Rendu le 18 décembre 2013, il  condamne les prévenus à des peines de prison avec sursis, ainsi que les personnes morales à des amendes, allant très au-delà du réquisitoire du Parquet.

 En toute logique, la société Chimirec conteste, comme elle l’a toujours fait, les faits d’élimination irrégulière de déchets : elle fait donc appel de cette décision. Bien que certaines parties civiles aient été déboutées, l’entreprise s’interroge sur les dommages et intérêts accordés, aussi modestes soient-ils, étant donné qu’aucun fait de pollution n’a été retenu (ni instruit d’ailleurs). Il s’agit purement et simplement d’interprétations divergentes des arrêtés, voire d’erreurs humaines d’anciens collaborateurs comme cela a été expliqué par les différents experts et témoins à la barre. Aucun mobile financier n’a été démontré par l’accusation.

 Le jugement, et donc les faits reprochés (datant du début des années 2000), sont liés à une réglementation excessivement complexe et se basent essentiellement sur la notion de dilution. Dilution, qui n’a pas été prouvée et qui demeura imprécise, tant sur le plan juridique que sur le plan technique, jusqu’au décret du 4 février 2011, pris en application de la directive européenne 2008/112/CE. "Nous regrettons vivement, que dans ce contexte réglementaire aussi compliqué auquel sont soumis tous les professionnels du secteur, le tribunal n’ait pas pris en compte les preuves apportées par la défense, ainsi que l’imprécision législative", déplore l'un des proches collaborateurs de Jean Fixot, PDG du groupe familial.

 Les audiences ont confirmé l’enjeu majeur de l’interprétation des réglementations, ce que la société a toujours affirmé, dans un secteur d'activités particulièrement contrôlé, qui plus est!
Au demeurant, Chimirec nous confirme souhaiter, à cette occasion, contribuer au débat en proposant des solutions simples pour développer, dans le respect de l’environnement, la compétitivité des entreprises sur le territoire national : simplifier la réglementation, arrêter de sur-transposer les directives européennes, développer des conditions d’application cohérentes et uniformes et réaliser des études d’impact économique pour toute nouvelle réglementation.
On ne peut que saluer cette logique : trop de lois, tuent les lois, puisqu'elles peuvent rendre le droit en vigueur difficilement compréhensible, voire contradictoire d'un texte, à l'autre!

 Il sera bon de rappeler que la société mise en cause collecte et ou traite 296 000 tonnes de déchets tous les ans. Pour l'heure, Jean Fixot "souhaite penser à l’avenir des 900 collaborateurs qui sont fiers de leur entreprise, laquelle continuera comme elle l’a toujours fait, à aider les professionnels dans la gestion de leurs déchets et à développer de nouveaux procédés pour une meilleure valorisation des déchets".