Centres VHU illégaux : vers davantage de contrôles
A l’occasion du salon Pollutec 2012 qui se déroule actuellement à Lyon, Manuel Valls (Ministre de l’Intérieur), Arnaud Montebourg (Ministre du Redressement productif) et Delphine Batho (Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie) lancent une campagne d’ampleur nationale de contrôle des centres VHU (Véhicules Hors d’Usage) illégaux...
Les centres VHU sont des entreprises qui assurent la dépollution et le démontage des véhicules arrivés en fin de vie, afin de permettre le recyclage des matériaux les composant, ainsi que la réutilisation de pièces d’occasion.
Pour exercer leur activité, ces centres doivent disposer d’un agrément préfectoral qui garantit que la dépollution des véhicules sera effectuée dans de bonnes conditions environnementales et que les objectifs de recyclage et de réutilisation définis à l’échelle européenne seront atteints. On compte actuellement 1 600 centres VHU agréés en France ; ils assurent le traitement d’environ 1,5 millions de véhicules par an.
Problème : certains centres exercent encore une activité sans agrément. "Ces filières illégales de prise en charge des déchets et les trafics associés sont dommageables, tant en termes environnementaux qu’économiques. Elles ne réalisent pas la dépollution dans les règles de l’art, et constituent un frein économique pour le développement de la filière régulière et des emplois correspondants", souligne le MEDDE.
Le développement d’une filière de traitement des VHU toujours plus professionnelle et solide est l’un des enjeux essentiels du Plan de soutien à la filière automobile présenté par le Ministre du Redressement productif le 25 juillet dernier. Dans ce cadre, une action de contrôle renforcée d’ampleur nationale va permettre de lutter contre ces activités illégales. Cette action associera en étroite collaboration l’ensemble des services de l’Etat concernés (police, gendarmerie, services d’inspection des ICPE, DREAL), pour une efficacité optimale.
Des premières actions seront menées dès la fin 2012 au sein de quelques régions pilotes. L’action sera ensuite étendue à tout le territoire national dès 2013. Les contrôles auront pour finalité d’obliger les exploitants à se mettre en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection de l’environnement, ou à cesser leur activité liée au traitement des VHU.