Dans le cadre de sa compétence de gestion des déchets, Orléans Métropole détient le marché public relatif à l’exploitation de l’UTOM (Unité de Traitement des Ordures Ménagères) située sur la commune de Saran. Son échéance arrivant au 31 octobre 2019, la Métropole a saisi cette opportunité pour repenser et moderniser la gestion du service des déchets. Elle a ainsi signé une nouvelle convention de partenariat avec 6 collectivités périphériques pour une durée de 9 ans, avec une option d’un an supplémentaire, à partir de 2020...
Orléans Métropole et 6 autres collectivités périphériques du Loiret et du Loir-et-Cher ont décidé de mutualiser le traitement de leurs déchets ménagers et/ou de leur collecte sélective au sein des installations d’Orléans Métropole, par le biais d’une convention de partenariat (précisément "convention relative à un groupement d’autorités concédantes"), en cohérence avec les orientations de l’Ademe, de l’éco-organisme Citeo et du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) de la Région Centre-Val de Loire.
Cette nouvelle convention porte sur :
le tri des déchets recyclables des 7 structures intercommunales et syndicats, représentant un bassin maximal de 700.700 habitants (Orléans Métropole, la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire ; le SMIEEOM du Val de Cher ; la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois ; le Syndicat BGV Beauce Gâtinais Valorisation ; le SMICTOM de Sologne ; le SICTOM de la Région de Châteauneuf-sur-Loire) ;
l’incinération des ordures ménagères résiduelles pour Orléans Métropole, la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire et le SMICTOM de Sologne, soit environ 106.000 tonnes annuelles.
3 principaux objectifs ont été définis : mutualiser les équipements disponibles sur le territoire pour pouvoir les adapter aux évolutions réglementaires ; réaliser des économies d’échelle (maîtrise des coûts avec des charges mutualisées et des prix garantis dans la durée, maîtrise des investissements et de l’exploitation des équipements) ; performer d’un point de vue technique, environnemental et social.
"Suite aux échanges ayant eu lieu entre les collectivités depuis mi 2017 et grâce à cette mutualisation, la modernisation nécessaire du service apporté aux habitants du territoire devient possible. En effet, en raison des objectifs réglementaires concernant la valorisation des déchets, de la nécessité de croissance du recyclage de tous les déchets de papiers et d’emballages ménagers et de l’extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques d’ici 20222, il est nécessaire de faire évoluer le centre de tri existant", indiquent les différents partenaires. Cette modernisation passera principalement par la mise aux normes de certains équipements, l’adaptation du processus, le renforcement du traitement des fumées et la fourniture de vapeur. Cela permettra de mettre en place un centre de tri d’une capacité de 30.000 tonnes annuelles, soit plus du double des capacités actuelles. Une telle rénovation donnera également la capacité de traiter une diversité de matériaux plus large, de développer la valorisation thermique et par conséquent de réduire la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes). L’estimation des investissements que portera le futur délégataire est de l’ordre de 16 M€.