Le Ministère de la Transition écologique et solidaire vient d'agréer 3 éco-organismes pour renforcer la collecte et le recyclage des cartouches d’encre usagées. Ces nouveaux agréments s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre de la Feuille de route de l’Economie circulaire (FREC) annoncée le 23 avril dernier par le Gouvernement (voir notre exposé)...
75 millions de cartouches d’impression sont mises sur le marché français chaque année, soit 6.650 tonnes de cartouches destinées à une utilisation professionnelle et 1.850 tonnes destinées aux utilisateurs ménagers. Une grande majorité des cartouches mises sur le marché sont des cartouches à jet d’encre (78% en unités), les cartouches laser représentant cependant 54% des cartouches en poids.
En 2017, 24% des cartouches d’impression mises sur le marché ont été collectées en France dans le cadre d’un accord volontaire qui rassemblait certains des acteurs de la filière et le Ministère de la Transition écologique et solidaire. L’objectif est d’aller plus loin en visant un taux de recyclage beaucoup plus important, via la mise en place d'un dispositif de responsabilité élargie des producteurs (REP).
Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a agréé dans ce cadre les éco-organismes Ecologic et Screlec spécifiquement pour les cartouches professionnelles, a ainsi que les éco-organismes ESR (voir notre article) et Ecologic pour les cartouches des ménages. Le financement de ce dispositif sera assuré par une éco-contribution versée par le metteur en marché pour chaque cartouche d’encre vendue. Des objectifs de collecte et de recyclage ambitieux ont été fixés, afin de viser un taux de collecte des cartouches de 65% et un taux de réutilisation et de recyclage de déchets qui en sont issus de 70%.
"La création de cette nouvelle filière s’inscrit dans le cadre de la Feuille de route de l’Economie circulaire (FREC), qui vise plus globalement à refonder le 'pacte de confiance' des 15 REP existantes en simplifiant le cadre réglementaire applicable aux éco-organismes tout en renforçant les moyens de contrôle de l’Etat pour assurer l’atteinte des objectifs de collecte et de recyclage", indique le Ministère.