Canada : 27 condamnations pour exportation illicite de déchets dangereux
Depuis le 1er novembre 2005, l'équipe de l'Agence des Services Frontaliers du Canada (ASFC) et d'Environnement Canada (EC) ont réalisé, sur le port de Vancouver, 50 inspections de conteneurs maritimes contenant des déchets ou matières recyclables destinés à l'exportation. Suite à ces contrôles, de nombreux chargements ont été interdits d'exportation et 27 entreprises canadiennes ont été condamnées pour non respect de la réglementation environnementale. Elles se sont vues imposer des amendes d'un peu plus de 50 000 $...
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et Environnement Canada (EC) collaborent pour prévenir l'exportation illégale de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses. Depuis le 1er novembre 2005, leur équipe a réalisé 50 inspections de conteneurs maritimes destinés à l'exportation depuis le port de Vancouver . 
Voici les principaux résultats de ces inspections 
Trente conteneurs renfermant plus de 500 000 kg de déchets de plastique ou métalliques provenant de partout au Canada ont été inspectés. On a découvert qu'ils contenaient des déchets dangereux ou des matières recyclables dangereuses destinés à l'exportation vers Hong-Kong ou la Chine, apparemment en infraction aux règlements fédéraux. Plusieurs contenants d'expédition contenaient des déchets d'équipements électriques renfermant des biphényles polychlorés (BPC) qui sont toxiques tant pour l'environnement que pour la santé humaine. Il s'agissait d'équipements électriques tels que des ballasts et des condensateurs de lampes fluorescentes. L'exportation de déchets contaminés aux BPC, est strictement réglementée par Environnement Canada en vertu de la LCPE de 1999. La dépollution et l'élimination de ces déchets contaminés trouvés dans un des conteneurs ont coûté aux exportateurs environ 35 000 $. On a pu empêcher l'exportation de milliers de moniteurs informatiques et d'autres types de déchets électroniques vers Hong-Kong et la Chine. L'ASFC a imposé des amendes de 50 801 $ à 27 entreprises canadiennes.
A propos de la réglementation canadienne
Les entreprises et leurs représentants qui sont reconnus coupables d'avoir transgressé la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 par procédure sommaire sont passibles d'une amende maximale de 300 000 $, ou d'une peine d'emprisonnement de six mois pour chacun des chefs d'accusation et, en cas de condamnation pour acte criminel, d'une amende maximale de 1 000 000 $, ou d'une peine d'emprisonnement maximale de trois ans.