A l’occasion des Rencontres de l’économie circulaire sur la "Commande publique et le BTP durable" organisées les 5 et 6 février derniers au générateur d’activités Arkinova à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), le Syndicat Bil Ta Garbi, l’Association Aquitaine des Achats Publics Responsables (3AR) et Nobatek/Inef4 (Institut pour la transition énergétique et environnementale du bâtiment) ont présenté un outil créé pour favoriser l’usage de matériaux recyclés et de réemploi dans les marchés publics de travaux et de construction...
Cet outil a été présenté en avant-première aux acteurs locaux impliqués dans la commande publique et le BTP durable. Il a vocation à s’enrichir avec les retours d’expérience des professionnels concernés et à évoluer avec les filières de recyclage et de valorisation existantes ou à venir. Il sera accessible accessible en ligne à partir de mars 2019.
Ce "clausier", outil unique en France, est destiné aux appels d’offres publics (collectivités, administrations, établissements publics) et privés (promoteurs, bailleurs sociaux). Il propose un contenu très élaboré en déclinant les spécifications techniques requises pour chaque lot d’un marché de construction (terrassement, gros œuvre, peinture...). Au total, il rassemble 230 lignes de spécifications métier, "prêtes à l’emploi", pour l’intégration de clauses favorables à l’environnement et à la transition écologique des territoires dans les consultations publiques.
Cet outil est une des réponses apportées aux obligations réglementaires des collectivités territoriales et des professionnels du BTP en matière de gestion des déchets et de promotion de l’économie circulaire dans l’Hexagone. Depuis août 2015, la LTECV (Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte) a fixé aux acteurs du BTP un objectif de recyclage de 70% de leurs déchets de chantier d’ici 2020 (contre 45% aujourd’hui au niveau régional). De leur côté, les collectivités territoriales sont invitées, depuis mars 2016, à promouvoir l’usage de matériaux recyclés ou de réemploi dans la commande publique.
Dans ce contexte, le Syndicat Bil Ta Garbi et ses 2 partenaires techniques, Nobatek/Inef4 et 3AR, ont déposé en 2016 un projet visant à "accompagner et développer l’utilisation des matériaux de réemploi ou recyclés dans le bâtiment". Soutenu financièrement à hauteur de 70% par l’Ademe Nouvelle Aquitaine, celui-ci vise à :
encourager une dynamique d’économie circulaire sur le territoire en identifiant des opportunités de création de filières de réemploi ou de recyclage ; positionner la commande publique comme levier d’une meilleure gestion des déchets et des ressources naturelles en proposant un outil pratique (clausier) ; faire se rencontrer des acteurs de domaines d’activités différents qui n’ont pas l’habitude de travailler ensemble (acheteurs publics, filières déchets, entreprises de travaux et de construction, économie sociale et solidaire [ESS]...). En rapport avec le sujet, nous vous renvoyons à notre article : Déchets du bâtiment : quel avenir ?.