La Commission Européenne produit notamment en matière de réglementations environnementales une profusion de textes. Quant à la mise en œuvre de ces textes, c’est une autre histoire. Aussi, la CE est-elle en train de mettre en place une stratégie (un mot-clé de la Commission) pour parfaire la mise en application de ces réglementations douloureusement élaborées. Au programme, des inspections plus strictes et la promotion auprès des juges nationaux de la nécessité de respecter les règles.
Plus de 20 % des infractions traitées par l’exécutif européen ont trait à la législation environnementale. A fin 2009, la Direction générale Environnement de la Commission avait ouvert dans ce domaine plus de 450 procédures. L’essentiel de ces infractions est relatif à la non-conformité des législations nationales avec les directives européennes sur la conservation de la nature, l’eau et le traitement des déchets.
Depuis le 27 octobre dernier, le renforcement des mesures au programme de la Commission pour l’année prochaine. La Commission reconnait cependant que le véritable pouvoir de mise en œuvre des politiques environnementales est détenu par les Etats-membres.
Une directive européenne sur la protection de l’environnement fondée sur le droit pénal devrait être transposée par tous les Etats-membres avant le 26 décembre 2010. Cette directive avait été adoptée en 2008 après de longs débats sur la compétence de l’Union Européenne du point de vue pénal justement. Cette directive liste les infractions environnementales susceptibles de relever de la juridiction pénale dans tous les pays de l’Union si elles sont commises intentionnellement ou par négligence avérée.