Brûlage des déchets verts : nouvelle réglementation en Dordogne

Le 10/04/2017 à 17:06  
Brûlage des déchets verts : nouvelle réglementation en Dordogne
 L’usage du feu peut être une source de pollution de l’air et d’incendie, et il convient donc de protéger les populations contre ces risques. Dans ce contexte, les solutions alternatives au brûlage des déchets verts (broyage, paillage, compostage, collecte et mise en déchèterie…) doivent être privilégiées…

 En Dordogne, un projet d’arrêté préfectoral récemment examiné par le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) vise à rassembler, dans un même texte, les dispositions applicables à tous les brûlages de déchets verts, dans un double objectif de prévention des incendies de forêt et de prévention de la pollution de l’air.

 Ce nouveau texte prévoit :
 une interdiction de brûlage des déchets verts des particuliers dans les communes urbaines et une tolérance encadrée dans les communes rurales (la liste est définie par arrêté préfectoral du 29 avril 2016) ;
 la possibilité pour le Maire d’interdire la mise à feu ou de prescrire l’arrêt des brûlages ou des écobuages, si ceux-ci présentent des nuisances pour le voisinage ou des risques pour l’environnement.

 Les précisions suivantes sont apportées :
 la période d’interdiction des brûlages sera fixée du 1er mars au 30 septembre, dans un souci de simplification et d’harmonisation avec les départements voisins (notamment Gironde et Lot-et-Garonne) ;
 le principe d’interdiction de brûlage s’applique pour toutes les communes lors d’épisodes de pollution de l’air ambiant (procédures déclenchées suivant les modalités de l’arrêté préfectoral du 8 décembre 2014) ;
 des dérogations restent possibles (notamment la possibilité de feux tactiques et dirigés pour les services de secours).