Boues et épandage : le point sur la réglementation
Les boues d'épuration ont une valeur agronomique intéressante car elles sont en général riches en éléments fertilisants (azote et phosphore, voire calcium si les boues sont chaulées). Toutefois, elles peuvent contenir des éléments contaminants (métaux notamment). Ces teneurs sont généralement faibles mais peuvent être rédhibitoires pour certains usages agricoles...
Le décret du 18 mai 2009 précise les conditions d’application du régime d’indemnisation des exploitants agricoles pour les dommages causés à leurs terres par l’épandage des boues d’épuration urbaines ou industrielles. Il créé pour cela un nouveau chapitre au Codes des assurances.
En cas de pollution des terres par l’épandage de boues d’épuration urbaines ou industrielles, le fonds de garantie est chargé d’indemniser les propriétaires des terres agricoles ou les exploitants si :
les terres sont totalement ou partiellement impropres ;
les connaissances scientifiques et techniques ne permettaient pas d’appréhender le risque au moment de l’épandage,
les contrats d’assurance ne prennent pas en charge ce type de dommage ;
l’épandage a été effectué dans des conditions conformes à la réglementation.
Le montant de l'indemnisation est calculé en fonction du préjudice subi et ne peut excéder la valeur des terres. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les fiches relatives aux boues de stations d’épuration urbaines, aux boues de stations d’épuration industrielles et aux boues de curage d'égouts et matières de vidange.