Le dispositif de soutien des filières "bois-énergie" et "méthanisation" évolue avec le lancement d'un premier appel d’offres sur 3 ans, commun aux 2 filières, qui portera sur un volume de 10 MW par an pour le lot "méthanisation" et de 50 MW par an pour le lot "bois-énergie", dont 10 MW réservés à des petits projets de moins de 3 MW...
L’appel d’offres est ouvert aux installations bois-énergie de moins de 25 MW et aux méthaniseurs de moins de 5 MW. Il complète le dispositif existant de tarif de rachat de l’électricité qui permet déjà de soutenir les plus petites installations de méthanisation (moins de 0,5 MW). L’objectif est de soutenir les projets exemplaires en matière de qualité de l’air, de valorisation de la chaleur fatale, et d’investissement participatif.
Afin de minimiser l’impact des projets "bois-énergie" sur la ressource en biomasse et d’éviter les conflits d’usages, le cahier des charges impose la mise en œuvre des technologies de cogénération à haut rendement, le respect d’un seuil minimal d’efficacité énergétique à 75%, et l’utilisation de bois issus de forêts gérées durablement.
Afin de mieux valoriser la ressource, le cahier des charges du lot "méthanisation" restreint quant à lui l’éligibilité aux projets ne créant pas de conflits d’usages, notamment avec les terres agricoles. Il incite par ailleurs à l’utilisation d’effluents d’élevage dans une perspective d’économie circulaire.
"En donnant de la visibilité aux industriels sur 3 ans, cet appel d’offres facilite les investissements et favorise la création d’emplois", souligne le Ministère de l'Ecologie. Le soutien financier sera apporté sous la forme d’un complément de rémunération, afin d’améliorer l’intégration des installations au système électrique et de se conformer aux lignes directrices européennes en matière d’énergie et d’environnement. Les candidats ont 6 mois (avant le 8 août 2016) pour déposer un dossier sur la plateforme de candidature en ligne. Les lauréats seront désignés avant la fin de l’année, après une phase d’instruction des offres par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Pour plus d'informations, rendez-vous ici.