Biomasse : 16 projets de centrales reçus par la CRE
La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) a procédé le 10 mars dernier à l’ouverture des candidatures à l’appel d’offres portant sur la construction et l’exploitation de centrales de production d’électricité utilisant l’énergie issue de la biomasse (voir notre article)...
La date de remise des offres était fixée au 28 février 2011 à 14h00. La puissance électrique cumulée recherchée est de 200 MW. 16 dossiers ont été remis dans les délais ; ils représentent une puissance électrique cumulée de 440 MW (sous réserve des vérifications à opérer au cours de l’instruction). Si la puissance moyenne unitaire des installations est égale à 27,5 MW, la puissance médiane est de 20 MW. Les projets présentés offrent donc, en majorité, une puissance comprise entre 12 et 20 MW. La répartition géographique est la suivante :
| Région | Nombre de projets | Puissance cumulée(MWe) |
| Alsace | 1 | 26,0 |
| Aquitaine | 3 | 48,5 |
| Bretagne | 1 | 14,0 |
| Centre | 1 | 20,0 |
| Franche-Comté | 1 | 20,0 |
| Ile-de-France | 1 | 18,0 |
| Limousin | 1 | 25,0 |
| Lorraine | 1 | 18,0 |
| Nord-Pas-de-Calais | 1 | 16,0 |
| Pays de la Loire | 1 | 20,0 |
| PACA | 3 | 191,5 |
| Rhône-Alpes | 1 | 23,0 |
Au titre de l’appel d’offres, les candidats retenus bénéficient de conditions d’achat spécifiques pour une durée de 20 ans (sous réserve du respect des délais de mise en service prévus au cahier des charges) à compter de la date de mise en service. Ces conditions d’achat sont déterminées par le volume d’énergie produit et le prix proposé par le candidat, ainsi que le respect des engagements contractuels (pénalités en cas de non respect).
La CRE dispose d’un délai maximal de 6 mois à compter de la date limite inscrite au JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne) pour instruire les dossiers et transmettre au Ministre chargé de l’énergie une fiche d’instruction par offre et un rapport de synthèse. Chaque fiche d’instruction comprend une note chiffrée. Ultérieurement, le Ministre chargé de l’énergie recueille l’avis de la CRE sur le choix qu’il envisage, puis il désigne le ou les candidats retenus. "Les dossiers retenus par le Ministre pourront représenter une puissance cumulée inférieure à la puissance recherchée et le fait pour un candidat d’être retenu ne préjuge en rien du bon aboutissement des procédures administratives qu’il lui appartient de conduire", rappelle la CRE au passage.