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A l’occasion du salon Biogaz Europe, qui se déroule actuellement à Rennes et regroupe les professionnels de la filière (voir ici), le Ministère de l'Environnement annonce l’extension de la durée des contrats d’achat de l’électricité, de 15 ans à 20 ans, dont bénéficient les installations existantes de méthanisation…
Le développement de la filière de méthanisation est une priorité de la transition énergétique et de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE). Afin d’accompagner ce développement en confortant l’équilibre économique des installations pionnières, le MEEM (Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer) a déjà revalorisé le tarif d’achat de l’électricité produite par ces installations par arrêté du 30 octobre 2015 (voir notre dépêche).
En complément, le Ministère a soumis à la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) un projet d’arrêté étendant de 15 ans à 20 ans la durée des contrats d’achat de l’électricité produite par les installations de méthanisation existantes. Dans son avis du 8 juillet 2016, la CRE a estimé nécessaire de mieux encadrer les conditions de cette extension.
Afin de prendre en compte cet avis, le bénéfice du contrat d’achat de l’électricité produite par les installations existantes sera limité, au-delà de la quinzième année :
à 7.500 heures par an pour les installations de moins de 250 kWe ;
à 6.500 heures par an pour les installations entre 250 et 500 kWe ;
à 5.500 heures par an pour les installations de plus de 500 kWe. En rapport avec le sujet, nous vous renvoyons à notre brève de décembre 2016 : Méthanisation : un arrêté en faveur des petites unités.