Biogaz : hausse des tarifs de rachat de l'électricité
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L'arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz ainsi que son annexe est paru au Journal Officiel du 21 mai dernier. Pour le consulter, rendez-vous ici. Ce décret augmente de 20% le tarif de rachat de l'électricité produite à partir de biogaz pour les petites et moyennes installations agricoles, ce qui représente un soutien de 300 millions d'euros et une hausse d'environ 1% de la facture d'électricité des consommateurs à l'horizon 2020. Plus précisément, il fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par :
les installations qui utilisent, à titre principal, l'énergie dégagée par la combustion ou l'explosion de gaz résultant de la décomposition ou de la fermentation de produits, déchets et résidus provenant de l'agriculture (comprenant les substances végétales et animales), de la sylviculture et des industries connexes (comprenant les industries agroalimentaires) ou du traitement des eaux ;
les installations qui valorisent, en utilisant le biogaz, des déchets ménagers ou assimilés mentionnés aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du Code général des collectivités territoriales.
Pour compléter, voir notre dépêche