Biodéchets : Circulaire sur l'obligation de tri à la source par les gros producteurs

Cette circulaire présente les modalités d’application de l’obligation de tri à la source des biodéchets en vue de leur valorisation aux personnes qui en produisent ou qui en détiennent des quantités importantes.

Elle explicite la portée de cette obligation et son champ d’application, et apporte des précisions sur les principaux termes utilisés.

Elle précise en outre à qui revient la responsabilité de réaliser les contrôles quant à la mise en oeuvre effective du tri à la source des biodéchets et de leur valorisation et rappelle les sanctions applicables en cas de non respect des dispositions correspondantes du décret.

Pour en savoir plus : Circulaire NOR DEVP1131009C du 10 janvier 2012