Belgique : E-formulaires pour la gestion de l'environnement
Depuis quelques semaines, les professionnels wallons qui souhaitent faire une demande de prolongation de permis d'environnement, d'agrément de collecteurs de déchets dangereux n'ont plus besoin de préparer un dossier papier, qu'il faut ensuite envoyer par la poste ou déposer dans les locaux de l'administration contre accusé de réception. Il leur suffit d'ouvrir un compte en ligne gratuit auprès de Certipost...
Cela fait plusieurs années déjà que l’IBGE proposait sur son site internet une version électronique à télécharger et à imprimer de ses différents formulaires administratifs. Désormais, il est possible de remplir directement les demandes via internet. A titre de test, deux formulaires « intelligents » sont déjà accessibles : les demandes de prolongation de permis d’environnement et les demandes d’agrément pour les collecteurs de déchets dangereux..
Vous accédez aux nouveaux formulaires interactifs via le site Internet de l’IBGE, volet Entreprises et Formulaires ou via le guichet électronique du site de Certipost. Pour cela, vous devez être préalablement inscrit aux services de Certipost (compte « pro »). Cette inscription est gratuite et se fait auprès d’un bureau de poste.
Vous pouvez alors compléter votre demande en ligne et joindre les différentes pièces justificatives réclamées en les téléchargeant (fichiers texte ou image).
Au cours de la procédure, vous êtes guidé étape par étape par des fonctions d’assistance. Des outils électroniques facilitent le remplissage des champs : liste des installations classées - avec possibilités étendues de recherche -, nomenclature des codes déchets, écrans d’aide en ligne,…
Vous pouvez également interrompre la rédaction de votre formulaire et la reprendre plus tard, enregistrer un brouillon et le compléter ou même le réutiliser dans le cadre d’une autre demande.
En remplissant et transmettant par voie électronique formulaires et pièces, on accélère considérablement la procédure : pas de passage à la poste (sauf pour la première inscription), pas de déplacements inutiles.
D’autre part, l’utilisation de la plate-forme sécurisée Certipost garantit l'identité et l’authenticité des informations fournies et des pièces jointes.
La possibilité de joindre les documents requis directement, par simple téléchargement, permet d’économiser les coûts d’une transmission de dossier.