Bataille rangée autour de la taxation des déchets ménagers

Le 17/09/2014 à 19:41  

Bataille rangée autour de la taxation des déchets ménagers

Justice Le syndicat mixte du Val de Loir et de nombreux usagers de la collecte des ordures ménagères sont en bisbille, à telle enseigne que la contestation de la facturation a été portée par devant les tribunaux…

Il était quasi impensable, il y a encore quelques années, que des usagers d’un service public puissent contester et aller en justice pour une question liée au prix de la collecte et du traitement de leurs déchets…

Mais les choses évoluent, dans ce domaine, aussi. Depuis juillet, il en tombe comme s’il en pleuvait… Environ 2 400 requêtes auraient en effet été déposées au tribunal d'instance de La Flèche : elles émanent d'habitants mécontents du nouveau dispositif de collecte des ordures ménagères, mis en place par le syndicat mixte du Val de Loir (qui gère la collecte et le traitement des déchets de quatre communautés de communes : Bassin ludois, Aune et Loir, Loir et Bercé et canton de Pontvallain). Hier avait lieu la première audience consacrée à la facturation qui s’en suit. La juge, Marie-Michèle Bellet, devait examiner 31 requêtes en contestation de factures émises par le syndicat mixte du Val de Loir. L’audience a été renvoyée au 14 novembre prochain.