Sérieux rafraîchissement sur le nord. Elles avaient rencard le 5 novembre. Objectif : présentation en long et en large du Barème E. Sauf qu’elles l’ont en travers… Les collectivités locales du Nord Pas de Calais, de Picardie et de Haute Normandie ont participé, à leur manière, à la réunion d’Eco-Emballages qui aurait commencé par mettre la pression en rappelant les impératifs et le peu de temps qu’il reste avant l’échéance du 31 décembre 2010, date de fin de leur arrêté d’agrément…On imagine d’ici l’ambiance !
Après s’être réunies et entendues (voir Barême E : les collectivités du Nord sont contre et le montrent), de nombreuses collectivités locales des régions Nord Pas de Calais, Picardie et Haute Normandie ont décidé de refuser la présentation du barème E et toutes les propositions faites par Eco-Emballages dans le cadre de la réunion faite à Lesquin vendredi dernier.
Par leur présence ou leur soutien, les élus et techniciens, de Lille métropole communauté urbaine, Valenciennes Métropole, SIAVED, Communauté de communes du Coeur d’Ostrevent, SYMEVAD de Douai, ville de Calais, SMEDAR de Rouen, Communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre, Communauté de communes de Mormal et Maroilles, Communauté d’agglomération de l’Artois, Communauté d’agglomération de Lens-Liévin, SETOM de l’Eure, SYMIDEME (3 660 000 habitants), et bien d’autres sont en effet vivement intervenus lors de cette réunion afin de s’opposer à la présentation du barème E qu’Eco-Emballage souhaiterait imposer aux collectivités locales.
« Tout d’abord, nous estimons qu'envoyer une invitation moins de 10 jours avant la présentation en cette période habituellement chargée pour les collectivités, et, pendant les congés scolaires de la Toussaint illustre bien le peu de respect et de considération qu'accorde Eco-Emballages aux collectivités locales et le manque de connaissance sur leur mode de fonctionnement », plaide Alain Randour, président du Syndicat.
En l’état actuel des choses, le barème, tel qu’il a été présenté, n’a été validé par personne.
« Ce barème n’a reçu aucune validation ou accord de l’ensemble des parties prenantes membres de la commission consultative d’agrément : élus locaux, associations de défense de l’environnement, fédération de professionnels, pouvoirs publics, … Cette présentation n’a donc aucune valeur officielle et n’est, je le répète, qu’un passage en force », poursuit le président du Symideme.
Aux dires de nos interlocuteurs, les promesses faites par Eco-Emballages et l’Association des Maires de France n’ont pas été tenues.
« Lors des réunions régionales de préparation à la mise en oeuvre du barème, organisées par Eco-Emballages et l’Association de Maires de France, les collectives locales avaient reçu l’assurance que les négociations du barème serait menées de manière concertée avec des réunions d'étapes pour présenter aux collectivités l'avancée des travaux. Monsieur Eric Brac de la Perrière avait également annoncé lors de son arrivé à Eco-Emballages en 2009 que les choses changeraient et que les erreurs du passé ne seraient pas répétées », ajoute Alain Randour.
Les collectivités ont malheureusement pu constater que les choses n’ont pas changées.
Pour les représentants de ces collectivités, cela n’est plus étonnant.
« Les propositions des collectivités provenant des travaux du comité de concertation pour atteindre les objectifs du Grenelle de l’environnement (75 % de recyclage et 80 % des coûts de gestion optimisé) ont été balayées au profit de travaux unilatéraux d’Eco-Emballages :
• l'enveloppe globale des soutiens de 640 millions d’euros, ne couvrira jamais 80% des coûts de gestion optimisés. Elle est très largement sous évaluée ;
• la demande du renfort des soutiens à la tonne triée représentant à minima 90% de l'enveloppe globale est très éloignée des propositions ;
• la diminution des soutiens « gadget » a été oubliée et ils ne font que se démultiplier ;
• la demande de simplification du barème E fait que le barème D en deviendrait presque à être facile de compréhension»...
Cerise sur la gâteau, indigeste, les Ambassadeurs de Tri seront soutenus sur la base des tonnes triées, ce qui est contre productif. En effet, les collectivités qui ont le plus besoin d’être soutenues sur les ambassadeurs sont celles qui ont des performances de tri plus faibles. Ces collectivités seront les moins soutenues. Il est également difficilement concevable d’assimiler des emplois, généralement sociaux, à des performances de déchets.
« Demain, si la prise en charge du coût de gestion des emballages ménagers, par Eco-Emballages, était plus importante que le "minimum syndical" auquel Eco-Emballages souhaite cloisonner les collectivités, c’est tout ce que les collectivités n’auraient pas à faire supporter financièrement par leurs contribuables ».
Après s’être exprimées unanimement, les collectivités ont suggéré à Eco-Emballages de tenir compte de leurs remarques dans un objectif d’amélioration du dispositif et ont claqué la porte de la réunion.
« Dans ces conditions, nous préférons avoir une présentation du barème par les vrais représentants des collectivités locales qui en auront une vision objective des conséquences d’un barème E appliqué en l’état : Amorce et le Cercle National du Recyclage.
Les collectivités locales liées au traitement des déchets ménagers ne se reconnaissent plus dans les validations qui seraient issues d’un vote du bureau de l’AMF ».
Ourffff ! Si ce n'est pas un pavé dans la mare, ça y ressemble...