Assises de la Baule : UFC-Que choisir demande une réforme sur la responsabilité élargie du producteur
En réponse à la communication de Nelly Olin annonçant plusieurs objectifs et mesures afin de parvenir à une réduction des déchets diffusée à l'occasion des Assises de la Baule, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir a eu une réaction mitigée: "C'est positif, mais ça ne va pas hyper loin; ce qui manque, c'est la responsabilité des producteurs" de déchets afin de limiter "à la source" l'augmentation de la production d'ordures...
L'UFC demande plutôt que la contribution financière payée par les entreprises en fonction du volume de déchets émis soit nettement renforcée. "Ca ferait peut-être augmenter les prix de certains produits mais le consommateur doit de toute façon se rendre compte qu'il paie une facture déchets de plus en plus importante".
Elle demande à la ministre de l'écologie de revenir sur ses déclarations du 30 juin 2005 où elle estimait inutile l'élaboration d'une grande loi sur les déchets pourtant envisagée depuis des années. Plus encore, lors de cette rencontre officielle avec le monde associatif, la ministre semblait avoir renoncé à réformer le système français de responsabilité élargie du producteur.
Pour UFC Que choisir les pays européens qui ont réussi à stabiliser leurs émissions de déchets (Allemagne, Autriche, Belgique) sont ceux qui ont créé un système ambitieux de responsabilité élargie du producteur.
Dans ces pays, les industriels payent une contribution financière en fonction du volume de déchets émis par leur production. Cette contribution vient, pour une part, affecter les marges des entreprises et, pour une autre part, augmenter le prix de vente du produit. Grâce à ce levier, le produit qui génère beaucoup de déchets, un paquet de biscuits suremballé par exemple, est moins profitable pour le producteur et plus coûteux pour le consommateur. Les entreprises et les consommateurs sont donc financièrement incités à préférer des produits qui génèrent moins de déchets.
En France, les contributions des industriels sont de deux à quinze fois moins importantes que dans les pays cités et, pour cette raison, n'ont aucun effet tangible sur la réduction à la source.
L'UFC Que Choisir rappelle que s'attaquer à l'inflation de la quantité de déchets est une priorité urgente de la politique environnementale.
Cette inflation a deux conséquences :
elle empêche tout recul de l'incinération et de la mise en décharge.
Tous les efforts menés dans le domaine du recyclage ne permettent pas de diminuer de façon significative le recours à la mise en décharge et à l'incinération. Et pour cause, la hausse des capacités de recyclage a été absorbée par la croissance globale du volume de déchets.
les dépenses de gestion ont triplé depuis quinze ans.
La croissance du volume des déchets, ajoutée à des normes environnementales plus strictes, et donc plus coûteuses, ont entraîné une hausse exponentielle de la facture déchets pour l'usager domestique. Comme il n'est pas souhaitable d'abaisser la qualité du traitement, le seul moyen de freiner les dépenses tient dans la réduction à la source des déchets.
En conclusion, L'UFC Que Choisir demande
au gouvernement de réformer le système de la responsabilité élargie du producteur qui doit intégrer des niveaux de contributions financières comparables aux systèmes autrichien, allemand ou belge. Afin de l'inciter à changer son comportement d'achat, le consommateur doit être informé, par un étiquetage, du surcoût qu'il paye au titre de la gestion des déchets.