Assises de la Baule: les français au cœur de la gestion des déchets
Le chantier des déchets est loin d'être terminé!!! En clôture des Assises nationales des déchets à la Baule, Nelly Olin a fixé de nouveaux objectifs en termes de réduction des quantités de déchets, -30% d'ici 10 ans. Pour y parvenir, il faudra produire moins de déchets, mais aussi favoriser le réemploi, le compostage, tout en continuant à développer le recyclage: "C’est en quelque sorte l’application des 3 R, bien connus des spécialistes : Réduire, Réutiliser, Recycler". Mais attention, ce pari ne pourra être gagné que si les français s'impliquent et deviennent acteurs de la gestion de leurs déchets...
Nelly Olin se veut pragmatique : face à l'inflation des déchets, il faut mettre en place un véritable plan d'actions concrètes. Et il faut l'accompagner par des efforts d'informations pour que les français se sentent concernés et participent activement à la réduction de leurs déchets. C'est ainsi qu'elle n'hésite pas à fixer de nouveaux objectifs : passer de 290 kgs/an par habitant qui finissent en décharge ou à l'incinérateur à 250 kgs dans cinq ans et 200 kgs d'ici 10 ans. Puis, elle affiche deux priorités : la réduction des quantités et l'augmentation du recyclage.
Réduire les déchets
Nelly Olin est optimiste quant à la participation des acteurs. Elle cite l'expérience du sac de caisse où dans un délai de deux années et suite à des actions engagées par la grande distribution, un travail de concertation permet d'aboutir à l'annonce d'une diminution de moitié des sacs de caisse distribués en 2006 par rapport à 2003. Et le consommateur est satisfait!. C'est un bon exemple de la promotion pour des produits durables. Maintenant il faut aller plus loin en encourageant la culture de prévention.
Parmi les actions à soutenir, Nelly Olin indique la réparation, le réemploi en mettant en avant les ressources-recycleries. Et, pour les déchets organiques elle rappelle l'efficacité du bon vieux compostage individuel (une opération pilote a mis en évidence une diminution de 65 kgs par habitant et par an des quantités de déchets collectées) et annonce une prochaine distribution de 100 000 composteurs individuels.
Recycler, valoriser les déchets
Au niveau des emballages ménagers il faut arriver à desservir 100% de la population avec la collecte sélective (actuellement 96%) mais surtout améliorer la qualité du tri. Cela passe par le renforcement du recrutement des ambassadeurs du tri pour arriver à un chiffre de 3 000 d'ici fin 2008.
Au niveau des filières des produits en fin de vie, Nelly Olin, précise que pour celle des pneumatiques usagé c'est aux responsables de prendre en charge les stocks historiques. Et, concernant le financement de la filière des DEEE, le gouvernement a décidé de mettre en place un nouveau volet de la taxe générale sur les activités polluantes, à l’exemple de ce qui a été fait pour les courriers non adressés
Finalement, pour favoriser la méthanisation et la récupération d’énergie, le Gouvernement a également décidé d’augmenter de 50% le tarif de rachat de l’électricité produite à partir du biogaz de décharge ou de méthanisation.
Abordant la question de la fermeture des décharges non autorisées, elle s'engage à ce que l'ensemble des sites soient fermés d'ici 18 mois. Pour donner une incitation pécuniaire à cette échéance, le taux de la taxe sur la mise en décharge pour ces décharges illégales, qui a déjà doublé en fin d’année 2002, doublera à nouveau en cette fin d’année.Puis, afin d'encourager financièrement les communes concernées par une installation de traitement ( décharge, incinération) le gouvernement va lever une taxe sur les tonnages mis en décharge ou incinérés. Elle sera plafonnée à 3 euros la tonne entrant dans ces installations.
Mieux informer le citoyen et faciliter le débat public
Nelly Olin propose "que chaque commune de plus de 5 000 habitants désigne un correspondant déchets au sein de l’équipe municipale. Ce sera ainsi, pour les habitants, un interlocuteur pour toutes les questions qu’ils peuvent se poser sur le sujet. Par ailleurs, l’Etat et ses établissements publics disposent de nombreuses informations qui ne sont pas accessibles de façon suffisamment simple pour les Français.
Un site Internet portail rassemblera ces informations." Elle souhaite que mi-2006, les tonnages admis dans les différents incinérateurs et centres de stockage de France soient connus.
Concernant le débat public, "l’exemple de Marseille a montré que même pour des projets conséquents, il n’était pas possible de saisir la commission nationale du débat public. Le débat est pourtant utile et nécessaire. Aussi, d’ici un an, les règles de saisine de cette commission seront modifiées pour que les projets de traitement de déchets les plus importants fassent l’objet, au préalable, d’une concertation de qualité."
Le financement : mettre en place effectivement la redevance spéciale
Le parlement a voté en fin d’année 2004 des modifications importantes. Je crois qu’il convient de les évaluer avant d’envisager d’autres modifications. Je rappelle en particulier qu’un état spécial annexé est maintenant obligatoire pour les collectivités de plus de 10 000 habitants.Permettez moi toutefois d’insister sur la mise en place effective de la redevance spéciale. C’est un outil essentiel pour l’équité du financement du service public des déchets.