L'association publie régulièrement des documentations qui font référence, en matière de gestion des déchets, mais pas seulement. Elle annonce, alors que son congrès annuel se déroulera à Chambéry ces 21, 22 et 23 octobre, l'édition de plusieurs guides, ce qui souligne que la période est chargée...
La mise en place par les collectivités locales d’une délégation de service public, dans le cadre d’une exploitation d’unité de traitement des déchets ménagers, s’avère toujours particulièrement complexe, et représente des enjeux très importants, tant sur le plan financier que technique. Les collectivités peuvent rencontrer des difficultés dans la rédaction du contrat les liant avec leurs délégataires des installations de traitement de déchets, et avoir du mal à anticiper toutes les problématiques qui peuvent apparaître tout le long de la vie du contrat. Ce document, intitulé "Guide des contrats de délégation de service public relatif au traitement des déchets", a vocation à les accompagner dans la rédaction de contrats de DSP solides, tant sur le plan juridique que technique. Il se base sur les retours d’expériences d’un panel de collectivités locales ayant recours à une DSP pour la construction et/ou l’exploitation de leurs unités de traitement de déchets. Il a été réalisé avec la participation d’un groupe de travail ad ‘hoc constitué de représentants de collectivités locales et présente les différentes formes de DSP, le déroulement de la procédure et propose des exemples de rédaction pour les principaux articles à inclure dans un contrat de DSP.
Autre docuent, la Plaquette d'information sur le dispositif 1% déchets "Collectivités locales, agissez pour améliorer la gestion des déchets dans le monde!" Dix ans après la mise en œuvre du 1% eau, un nouveau mécanisme de financement permet aux collectivités de sécuriser et de renforcer leurs actions de coopération dans le secteur des déchets.
Suite au vote de la loi nº 2014-773 du 7 juillet 2014 relative à la politique de développement et de solidarité internationale, autorisant les collectivités et leurs groupements de mener des coopérations dans le domaine des déchets dans la limite de 1% des ressources affectées à ces budgets, Amorce a mis en place un comité technique formé par des collectivités et des organismes spécialisés. Ainsi, la Commission Nationale de la Coopération Décentralisée (la CNCD) a créé un groupe de travail pour la mise en œuvre du dispositif « 1% déchet » pour lequel l'association a été désignée coordonnateur technique.
Les actions de coopération décentralisée des collectivités françaises dans le domaine des déchets étant encore peu développées la première étape des travaux du comité technique a été la réalisation de cette plaquette qui est accompagnée de 4 fiches d’exemples des projets de coopération de gestion des déchets. Ces outils ont été réalisés en partenariat avec la DAECT, l’Ademe et l’AFD.
L’objectif de la plaquette est de répondre aux interrogations des collectivités concernant leur possible engagement autour du dispositif 1% déchets: Quel contexte ? Pourquoi se mobiliser ? Quel mode d’emploi ? Comment mobiliser les ressources ?. Ainsi, le document apporte le témoignage de plusieurs collectivités (françaises et étrangères) justifiant l’importance d’agir pour la gestion mondiale des déchets. Pour prendre connaissance de la brochure, un clic : c'est ici.
Troisième sujet annoncé, les Modalités et prix de reprise des papiers (données 2014)
Pour la sixième année consécutive, Amorce produit son baromètre des prix de vente des papiers collectés et triés par les collectivités territoriales, en partenariat avec l’Ademe et avec le soutien d’Ecofolio. L’année 2014 a été marquée par un prix record, dépassant les prix sommets de 2011, pour la sorte 1.11, sorte principalement triée, avec un prix moyen de 85,4 €/t. Pour la sorte 1.02, le prix a augmenté de 2% par rapport à 2013 (prix moyen de 54,1€/t) cependant les prix observés entre 2010 et 2012 restent plus élevés. Ainsi, les contrats bénéficiant d'un reversement direct du prix de reprise ont augmenté significativement cette année. Cela peut être expliqué par l'augmentation de la connaissance des recettes de papiers industriels par les collectivités. Cette enquête fait désormais consensus parmi les acteurs et permet de bénéficier d’un retour d’information primordial pour le développement de cette filière. Pour lire la publication, rendez-vous sur cette page.
Autre sujet de prédilection, les modalités et prix de reprise des emballages (synthèse 2006-2014)
De 2006 à 2014, les prix de reprise des matériaux issus du tri des emballages ont connu de fortes évolutions. Durant cette période, le passage du barème D au barème E a également modifié la répartition des contrats au sein des différentes options de reprise. Cette note permet de bénéficier d'une vue d'ensemble des prix de reprise sur les trois options (fiières, fédérations, individuelle). Ainsi, cette année quelques nouveautés sont proposées en comparant les évolutions de prix par région, des lieux de recyclage et des performances des collectes. L'enquête sur les données de l'année 2014 est également disponible (réf. DT69). Pour lire la publication, voir ici
Et enfin, l'association vous prpose un dicument dédié aux modalités et prix de reprise des papiers (synthèse 2009-2014)
Cette note compile les données sur les prix de reprise des papiers (sortes 1.11 et 1.02) sur la période 2009 à 2014 (soit 6 années). Ils sont issus de l'enquête annuelle d'Amorce, menée en partenariat avec l'Ademe auprès des collectivités sous convention Ecofolio. Cette synthèse fait également apparaître les écarts de prix qui peuvent exister, montrant ainsi que la reprise dépend d’un ensemble de facteurs (tonnage, localisation, marché, etc.). Cette année quelques nouveautés sont proposées en comparant les évolutions de prix par région, des lieux de recyclage et des performances des collectes. Par ailleurs, la connaissance de ces recettes et de leur évolution participe à une meilleure connaissance des enjeux et du financement de la filière.
La dernière enquête, portant sur les données de l'année 2014, est disponible en téléchargement (réf. DT70). Pour lire la publication, rendez-vous est donné sur cette page.