Amiante : le FIVA en situation délicate
Etabli à l'attention du Parlement et du Gouvernement, le cinquième rapport d'activité du Fonds d'Indemnité des Victimes de l'Amiante (FIVA) couvre l'activité de la période allant de juin 2005 à mai 2006. Il fait le point sur l'évolution des demandes d'indemnisation reçues et des contentieux engagés. Or, face à l'augmentation des dossiers, le FIVA "pourrait ne plus être en capacité de répondre aux attentes légitimes des interlocuteurs"...
Le FIVA est le principal acteur de l'indemnisation des victimes de l'amiante. Il est aussi observateur et à ce titre rend compte de l'évolution de la situation des contentieux et des demandes de réparation.
De mai 2005 à mai 2006, le nombre de dossiers présentés par la Commission d'évaluation des circonstances de l'exposition à l'amiante a augmenté de 90%, en passant de 218 à 415. Sur ces 415 cas, 376 ont fait l'objet d'une décision définitive. On a constaté que 84% des situations examinées sont relatives à des expositions à titre professionnel, 9% sont liées à des expositions environnementales. 
262 demandes ont été rejetées car le lien entre la pathologie et l'exposition n'a pas pu être établi en raison d'une absence de pathologie caractérisée ou identifiée. Sur les 161 demandes pour lesquelles une relation avec l'exposition à l'amiante pouvait être établie, 114 demandes ont connu une suite favorable.
Au niveau de l'indemnisation, elle évolue en fonction de la pathologie et de la situation de la victime. A titre indicatif, ces douze derniers mois, les offres moyennes d'indemnisation variaient de 119 123 € pour un mésothéliome à 20 033 € pour une plaque pleurale. Les années précédentes, un rapport de 112 000 € à 20 000 € était observé.
En ce qui concerne les contentieux, il y a encore trop d'hétérogénéité des cours d'appel pour en tirer des enseignements. Le constat est identique concernant les montants d'indemnisation qui ne révèlent aucune hiérarchisation tenant compte de l'âge des victimes, des préjudices subis.
Depuis sa création et jusqu'au 31 mai 2006, le FIVA a versé 1,0315 milliard d'euros d'indemnisation dont 31% au titre du cancer pulmonaire, 28,5% pour des maladies bénignes, et 27% pour le mésothéliome.
Maintenant, la croissance du nombre de nouvelles victimes enregistrées en 2005 et 2006 dépasse les prévisions : en 2004, la moyenne mensuelle des dossiers reçus au FIVA était de 670. Elle est passée à 704 en 2005, puis à 750 en 2006. Or, face à cette croissance d'activité, "le FIVA constate qu'il n'est plus en capacité d'assurer l'instruction de toutes les demandes et surtout les paiements des offres acceptées dans les délais impartis." Dans 40% des dossiers, le délai légal de six mois pour faire une offre n'est pas respecté. Et, en ce qui concerne les délais de paiement, ils ne cessent de se dégrader. Le délai moyen est passé de 2,5 à 3,5 mois . Du coup, les indicateurs de la LOLF pour 2006 ne sont plus respectés, sauf pour les maladies bénignes.
Les manifestations de mécontentement, "compréhensibles", ne cessent d'augmenter et sont accompagnées de réclamations d'intérêts de retard. Souhaitons, que la nouvelle dotation de 361 millions d'euros puisse permettre de couvrir les besoins de financement du FIVA et lui donner les moyens de faire face avec respect à l'égard des victimes de l'amiante.