Amendements du texte de la Charte de l'environnement
Le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé s’est félicité mercredi que les discussions parlementaires sur la Charte de l’environnement aient "plutôt bien évolué... Les réunions de travail successives ont permis de montrer à travers quelques ouvertures, proposées notamment par les parlementaires de la majorité, des perspectives qui devraient permettre de faire adopter ce texte dans de bonnes conditions".
Ces propos étaient relayés le lendemain par le ministre de l'Ecologie Serge Lepeltier qui pronostiquait une "large adhésion des parlementaires" lors de l'examen et vote à l'Assemblée le 25 mai.
Le texte a cependant été amendé pour restreindre l'usage du "principe de précaution". Le principal amendement concerne les autorités publiques qui ne devront appliquer le principe de précaution que "dans leurs domaines d'attribution respectifs". Par exemple, un maire ne pourra pas interdire par arrêté des cultures OGM dans un champ situé sur le territoire de sa commune, cette compétence relevant de l'Etat.
Un autre amendement autorise les parlementaires à légiférer pour préciser l'application du principe de précaution. Il s'agit de permettre aux députés de préciser dans une loi les modalités d'application "en cas de dérapage ou d'imprécision".
Les écologistes considèrent que cette disposition réduit la portée du principe de précaution. Les députés Verts ont indiqué qu'ils ne voteraient pas une charte affaiblit . Yves Cochet a rappelé l'absence en tant que tel du principe pollueur payeur, qui s'est transformé en "contribution à la réparation des dommages".
Dernière réaction...
Faisant suite aux craintes des députés, la fédération Syntec Ingénierie propose la création d’une agence indépendante pour définir les conditions d’application du principe de précaution, à défaut de les définir par une loi.
Pour en savoir plus sur ces amendements et la Charte de l'Environnement