Algues vertes : l'Etat est reconnu responsable

La cour administrative d'appel de Nantes a jugé, ce 21 juillet, que la responsabilité de l'Etat était engagée : elle a lié « la prolifération des algues vertes » aux « carences [de l'Etat] à mettre en œuvre de manière suffisamment efficace les règles nationales et européennes » sur la protection des eaux « contre les pollutions d'origine agricole », cause principale des marées vertes...

Par un arrêt en date du 21 juillet 2014, la cour administrative d’appel de Nantes a donné raison à Monsieur Vincent Petit, défendu par le Cabinet Huglo Lepage, dont le cheval était décédé des suites de l’inhalation du sulfure d’hydrogène dégagé par les algues.

Pour la première fois, la justice a reconnu la responsabilité de l’Etat français dans les conséquences sanitaires de la prolifération des algues vertes sur les côtes. La cour administrative d’appel de Nantes a en effet retenu la responsabilité de l’État "du fait de la prolifération des algues vertes, en raison de ses carences à mettre en œuvre de manière suffisamment efficace les règles nationales et européennes" sur la protection des eaux contre les pollutions d'origine agricole et l’a condamné à indemniser Vincent Petit qui a perdu son cheval lors d’une promenade sur la plage de Saint-Michel-en-Grève, dans les Côtes d’Armor (en 2009) : elle a annulé le jugement du tribunal administratif de Rennes du 29 juin 2012 et retenu la responsabilité de l’Etat pour n’avoir pas pris les mesures nécessaires pour endiguer le phénomène des algues vertes, et préserver ainsi l’environnement et la santé des personnes de leurs effets toxiques

Le cheval est mort dans des conditions douloureuses : immobilisé dans une vasière profonde de 1,5 mètre, enlisé jusqu’à l’encolure, il a suffoqué à cause du gaz toxique (sulfure d’hyrogène ou H2S), dégagé par les algues en putréfaction qui l’entouraient. L’autopsie ayant confirmé que la cause de la mort est bel et bien l’inhalation du gaz (les poumons de l’équidé étaient remplis de sang). En 2011, deux rapports confirmaient que le sulfure d’hydrogène est responsable des décès d’animaux observés au cours de ces dernières années sur les plages (sangliers, ragondins et blaireaux).
Si la justice a accepté le principe de l’indemnisation du propriétaire du cheval (qui réclamait environ 30 000 euros), elle en a réduit le montant à 2 200 euros (plus 2000 euros pour les frais de justice), considérant que le requérant, connaissant parfaitement les lieux, avait été imprudent en se rendant avec son animal sur cette plage étant entendu qu’il était notoire que l’endroit était " particulièrement exposé à la présence d'algues vertes ", sans compter la présence d’un panneau qui recommandait de ne pas s'en approcher.

"C'est la première fois que l'Etat est condamné du fait des algues vertes pour des conséquences sanitaires et non environnementales ", a noté Corinne Lepage. Il s'agit d'une « victoire », car M. Petit " voulait faire reconnaître la responsabilité de l'Etat et le fait que la mort du cheval et sa propre intoxication étaient bien liées aux algues vertes ", s'est-elle félicité.
L'Etat a deux mois pour engager un éventuel pourvoi en cassation contre cette décision.
Le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a estimé mardi qu'il était "possible" que des règles n'aient pas été appliquées en Bretagne, au lendemain de ce jugement reconnaissant la responsabilité de l'Etat.

"L'Etat a été rendu responsable parce qu'il y a des règles qui s'appliquent sur (...) des surfaces sur lesquelles on peut utiliser des lisiers", a expliqué le ministre sur BFMTV. Mais, a-t-il estimé, "ces règles étaient tellement difficiles à appliquer" qu'il n'avait pas toujours été "possible" de le faire.
Par ailleurs, le ministre de l'Agriculture s'est réjoui de l'adoption au Sénat, lundi soir en deuxième lecture, du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, qui restreint l'usage des pesticides près des lieux sensibles, comme les écoles ou les hôpitaux.

L'ensemble du texte vise à donner une orientation plus écologique à l'agriculture, en particulier grâce à la création de groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE).
Pour Stéphane Le Foll, il s'agit d'une loi destinée à changer "les modèles de production (...) la manière dont jusqu'ici on a assuré le développement et la production agricoles, et ça fait partie des grands enjeux pour changer justement les situations".
"Dans un certain nombre d'endroits en Bretagne, ceux qui étaient les plus touchés (...) il y a eu des efforts qui ont été faits, et il faut accélérer ce processus, c'est ça l'enjeu", a-t-il ajouté.