Le 3 juillet dernier, le MEDDE (Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie) a ouvert une consultation publique concernant le cahier des charges des éco-organismes de la filière des D3E pro (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques professionnels), en application des articles R.543-196 et R.543-197 du Code de l’Environnement...
Les agréments des éco-organismes de la filière des D3E (ou DEEE) professionnels arrivent à échéance le 31 décembre 2015. Pour la révision du cahier des charges de cette filière, la DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risque) a consulté à de nombreuses reprises les parties prenantes de la filière sur le projet de cahier des charges, en particulier, les syndicats et les fédérations de producteurs et distributeurs, les opérateurs de gestions des déchets, les représentants de l’ESS (Economie Sociale et Solidaire) et des associations de défense de l’environnement, les représentants des utilisateurs et des détenteurs. Les éco-organismes actuellement agréés ont également été entendus dans le cadre de ces travaux.
Le nouveau cahier des charges s’imposant à tout organisme sollicitant l’agrément a été construit en tenant compte des spécificités de la filière des D3E pro. Par ailleurs, il a été établi sur la base des orientations de la politique de prévention et de gestion des déchets, et des recommandations de la CHMF (Commission d’Harmonisation et de Médiation des Filières), notamment en termes de gestion financière des éco-organismes, d’actions visant les non-contributeurs, de contractualisation et d’audit des prestataires de collecte et de traitement, et enfin de prise en compte du principe de proximité et d’accessibilité aux acteurs de l’ESS.
Enfin, le projet de cahier des charges intègre les contenus des contrôles périodiques prévus par le décret 2014-759 du 2 juillet 2014 et auxquels sont soumis les éco-organismes agréés, travaux menés en lien avec le Cofrac (Comité français d'accréditation). Pour plus d'informations et/ou participer à la consultation publique, rendez-vous ici (jusqu'au 29 juillet).