Agen : les 9èmes Assises nationales des DMA visent une gestion optimale des déchets
Les prochaines assises nationales des déchets ménagers et assimilés auront lieu la semaine prochaine sur 3 jours, les 27, 28 et 29 juin à Agen. Co-organisées par le réseau Idéal, le Conseil général du Lot-et-Garonne, la Communauté d’agglomération et la ville d’Agen, ces rencontres visent à «permettre une meilleure mise en œuvre de la nouvelle politique déchets» et, comme à chacune des éditions, vont attirer des milliers de visiteurs...
Lors des Assises de La Baule qui ont eu lieu à la fin de l’été dernier, Nelly Olin, Ministre de l’Ecologie et du Développement durable a fixé l’objectif de diminuer de 10 kg par an les quantités de déchets aujourd’hui mis en décharge ou incinérés.
Périmètre du Service public : jusqu’où aller trop loin ? est l’un des thèmes centraux de ces 9èmes rencontres.
D’une intervention strictement limitée aux résidus produits par les ménages, les collectivités sont passé&es à la prise en charge des déchets venant d’autres sources : déchets assimilés des artisans et commerçants, déchets issus d’autres collectivités, déchets industriels banals, déchets du BTP….
Cette augmentation du périmètre du service public n’est pas toujours accompagnée d’un accroissement proportionnel des ressources financières circonstance qui ne manque pas de compromettre l’équilibre financier des budgets publics.
Au-delà de cet impact comptable, cette extension des responsabilités des collectivités les place dans une situation d’incertitudes juridiques ; étendant de plus en plus leurs activités vers les limites du périmètre que leur assigne la législation, elles s’exposent à des contentieux avec d’autres opérateurs, qui estiment qu’il s’agit d’une concurrence déloyale.
A défaut de donner une définition générale du périmètre du service public, ces rencontres ont pour objet de fournir quelques règles et principes permettant à chaque collectivité de préciser le champ de son intervention.
Pour les organisateurs des Assises, «le dispositif législatif adopté en 1992 par la France en matière de gestion des déchets ménagers a introduit pour la première fois en son article premier, le droit à l'information du public en la matière. Or, force est de constater que, malgré d’incontestables efforts de communication, le consommateur habitant et citoyen, n'est pas vraiment informé des réalités de la gestion des déchets qu'il produit».
Bernard Casnin, chargé de mission développement durable à la Confédération générale du logement, viendra présenter, lors des assises, les commissions locales d’information (CLIS), les plans locaux de prévention, les différents « corps intermédiaires-relais » impliqués par les élus pour informer le plus grand nombre de citoyens.
Autre thème abordé: le transfert aux régions par la loi Démocratie de proximité de la compétence de l’élaboration du PREDIS (Plan régional d’élimination des déchets industriels spéciaux) et, d’autre part, à la région Ile-de-France par la loi Libertés et responsabilités locales, de l’exercice de la compétence d’élaboration d’un PREDMA (Plan régional d’élimination des déchets ménagers et assimilés), alors que dans les autres régions la planification reste départementale et de la compétence des conseils généraux.
Par ailleurs, selon la classification des déchets du 18 avril 2002, les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) sont considérés comme déchets dangereux. La région Ile-de-France a pour sa part opté pour l’élaboration d’un plan spécifique PREDAS, pour lequel les travaux débuteront fin 2006. Catherine Boux, du service valorisation et traitement des déchets, viendra présenter ce projet et le plan régional d’élimination de déchets dangereux, lors des assises.