AFNOR : deux nouvelles normes sur les déchets
Deux nouvelles normes ont été récemment mises à jour et publiées par l'Afnor. La norme NF X30-437, au mois de mars 2009 sur les déchets ménagers et assimilés concerne la " constitution et caractérisation, en entrée de centres de tri, d'un échantillon sur un lot de déchets ménagers et assimilés collectés sélectivement ". La norme NF X30-500 du mois d'avril 2009 porte sur les " emballages des déchets d'activité de soins - Boîtes et minicollecteurs pour déchets perforants -...
La mise à jour des normes NF X30-437 et NF X30-500 est effective et elles sont disponibles sur le site de l'Afnor. Pour mémoire :
Norme : NF X30-437
Elle propose des règles pour prélever et caractériser de manière régulière, à l'entrée des centres de tri ou des centres de transfert, des flux de déchets ménagers et assimilés collectés sélectivement.L'objet de cette caractérisation est de suivre régulièrement la composition des collectes sélectives reçues sur le centre de tri ou de transfert, secteur par secteur, ou collectivité par collectivité, pendant une période donnée. Elle n'est pas destinée au suivi du contenu d'une benne de collecte.Elle contribue notamment à construire une clé de répartition des tonnages de matériaux sortant d'un centre de tri entre les différentes collectivités clientes.Le présent document ne s'applique pas aux déchets ménagers résiduels, aux déchets fermentescibles, aux déchets encombrants.
Norme NF X30-500
Elle s'applique aux emballages à usage unique, ayant une capacité utile de 10 I au plus et tels que définis dans le présent document (voir 3.2 et 3.13), qui sont utilisés pour collecter les déchets d'activités de soins perforants généralement dénommés piquants, coupants et/ou tranchants (voir 3.6, 3.7 et 3.8). Au-delà de 10 I, l'emballage est considéré comme un fût ou jerricane et doit répondre aux exigences définies pour ce type d'emballage par la norme NF X 30-505:2004.Ce document spécifie les définitions normalisées, les exigences et essais applicables à ces emballages afin d'éviter les risques d'accidents par piqûres et les risques de contamination. Il définit également le marquage, l'étiquetage et les instructions du fabricant.Les exigences de ce document ne se substituent en aucun cas aux recommandations et exigences des réglementations et notamment celles données dans la Bibliographie. Ces emballages n'entrent pas dans le champ d'application de la Directive 93/42/CEE du 14 juin 1993 (dernière version : Directive 2007/47/CE), relative aux dispositifs médicaux; ils ne sont pas soumis au marquage CE.
Vous pouvez acheter ces deux normes sur le site de l'Afnor dans la rubrique boutique, au prix de 32,10 euros pour la norme X30-437 et de 50,60 euros pour la norme X30-500.