Le Sénat a publié sur son site internet le rapport présenté par la sénatrice Fabienne Keller sur la gestion de l'Ademe enregistré à la présidence du Sénat en date du 12 octobre 2010. Issu des conclusions d'une enquête de la Cour des Comptes, ce rapport procéde à un examen global de la gestion de l'Ademe. Si un constat globalement positif est dressé sur son action en soulignant les améliorations qui ont eu lieu depuis 2006, les gestions des ressources humaines, des achats, des pratiques comptables restent perfectibles...
L'Ademe a des ressources sécurisées pour les années 2011 à 2013. Ainsi elle bénéficiera de 431 millions d'euros en 2011, 435 millions d'euros en 2012, et 450 millions d'euros en 2013, en ce qui concerne la part de taxe générale sur les activités polluantes qui lui est affectée, dans ses composantes "stockage" et "incinération".
Parmi ses points faibles, il convient de citer tout d'abord la dispersion géographique des centres de décision puisque le siège est éclaté entre Paris, Angers et Valbonne. Or, toujours aucune décision n'est prise pour rationnaliser cette gestion. Autre point à améliorer : la budgétisation pluriannuelle rendue possible grâce à la sécurisation des ressources. Par contre, la Cour des Comptes note que les pratiques en matière d'audit et de contrôle interne sont satisfaisants
Au niveau des effectifs, l'Ademe compte 1 032 agents au 31 décembre 2009, soit une augmentation de 12% au cours des deux dernières années, qui ont vu ses interventions augmenter fortement. " Une réelle tension existe sur ses effectifs et le recours à la sous-traitance et à l'intérim, quoique limité, s'accroît. Il convient de noter que l'Agence n'est pas soumise à la règle du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux, règle que l'Etat a étendue à la plupart de ses opérateurs." commente la Cour. Elle ajoute que l'on "peut regretter que l'Ademe, qui dispose du statut d'établissement public industriel et commercial (EPIC) de manière à dire vrai assez artificielle, étant donné la nature de ses ressources, n'en profite pas pour user de la souplesse que confère ce statut dans la gestion de son personnel. Au fond, l'Ademe est un EPIC géré comme une administration. C'est un constat. Concernant les pratiques en termes de centralisation des achats, elles restent à améliorer. La Cour relève des cas de prestations acquises hors de toute procédure d'appel d'offres, alors que le montant annuel est supérieur à 90 000 euros.
Autre sujet d'inquiétude, la comptabilisation des opérations effectuées par l'Ademe à partir des fonds du grand emprunt. " En effet, les opérations seront enregistrées en compte de tiers et ainsi ne ressortiront pas des comptes de résultat de l'Ademe dans les années à venir. La direction générale des finances publiques (DGFIP) est en train d'élaborer des instructions comptables ad hoc."
Pour en savoir plus : rapport sur la gestion de l'Ademe enregistré au Sénat