A quand une fiscalité environnementale juste et affectée aux territoires?
Fin juin, si tout se déroule comme prévu, le gouvernement devrait publier une feuille de route sur le climat, qui traitera entre autres, de la transition énergétique et de l'économie circulaire. Voilà un programme séduisant qui se traduira sur le terrain, par une nécessaire implication des collectivités, qui auront un rôle majeur dans la mise en oeuvre des mesures prévues. De ce fait et en toute logique, il est donc indispensable qu'elles soient associées à son élaboration puis à son déploiement. Tel était l'objet du colloque organisé par Amorce, qui s'est tenu ce 20 juin, lequel a largement évoqué les montages juridiques et financiers des projets de transition énergétique, avec à la clé, un constat regrettable puisque les collectivités notent que pour l'heure, les dispositifs de financement de la transition écologique sont actuellement insuffisants pour atteindre les objectifs souhaités. Elles en appellent donc le gouvernement à proposer, avec sa feuille de route sur le climat, une réforme de la fiscalité environnementale pour la rendre plus juste, plus incitative et surtout, au service de la transition écologique.
Les collectivités réunies à Paris ce 20 juin, à l'initiative d'Amorce, constatent avec regret l'absence de dispositif de financement pérenne pour leurs actions de transition énergétique, alors même que ce serait indispensable pour atteindre les objectifs de rénovation énergétique, de lutte contre la précarité énergétique, de développement des énergies renouvelables et de réduction des émissions de gaz à effet de serre de la France.
Amorce accompagnée dans sa démarche par des associations de collectivités, défend la création d'une dotation climat à destination des intercommunalités pour la mise en place des plans climat, et des régions pour la mise en place des schémas régionaux climat-air-énergie, puis des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires.
Cette dotation, qui a été adoptée en 2016 par le Sénat avant d'être rejetée à trois voix près par l'Assemblée nationale, serait financée par une partie des recettes générées par la hausse de la fiscalité sur le carbone, qui a été confirmée par le Président de la République. Elle permettrait de donner du sens à cette fiscalité, en l'affectant durablement à la transition énergétique des territoires, créant ainsi des dizaines de milliers d'emplois locaux et réduisant la facture énergétique des français, étant entendu qu'elle pourra également s'inscrire dans le plan d'investissement annoncé par Emmanuel Macron, qui prévoit d'affecter 15 milliards d'euros à l'accompagnement de la transition sur les territoires.
Dans le même temps, le chef de l'Etat a annoncé l'affectation d'une part de la fiscalité sur le carbone au doublement du Fonds chaleur, une initiative saluée par l'organisateur du colloque, qui suivra de près la mise en œuvre de cette mesure particulièrement attendue. Un renforcement de ce dispositif est en effet indispensable pour enrayer la diminution du nombre de projets de réseaux de chaleur, sinon la France ne pourra pas atteindre ses objectifs de développement des énergies renouvelables.
Lors des échanges de ce 20 juin, les collectivités n'ont pas manqué de rappeler que la fiscalité sur les déchets est actuellement essentiellement punitive : en effet, elle consiste principalement à sanctionner les collectivités qui doivent traiter les déchets non valorisables via la TGAP sur le stockage et l'incinération.
"C'est si vrai, que les dernières mesures fiscales visant à développer l'économie circulaire ont le plus souvent aggravé cette logique en augmentant cette TGAP, sans aucune mesure visant à réduire les déchets ne disposant pas d'une filière de recyclage, qui représentent un tiers de la poubelle des français, et sans volet incitatif"... Dans ce contexte alourdissant les charges des collectivités, elles en appellent le gouvernement "à revoir cette fiscalité injuste et inefficace, en mettant à contribution les producteurs de biens non recyclables, en prévoyant un bonus pour les collectivités performantes en matière de recyclage et surtout en affectant les recettes de cette fiscalité à l'économie circulaire". Et puis, elles préconisent l'instauration d'une éco-contribution sur les produits non couverts par une filière de responsabilité élargie des producteurs, qui pourrait, par exemple, "permettre de financer des plans de prévention et d'économie circulaire dans les entreprises mettant sur le marché des produits de grande consommation".
Dans ce contexte visant à modifier en profondeur la fiscalité environnementale, Amorce entend également, avec ses associations partenaires, créer un vrai dialogue entre le gouvernement et les collectivités en charge de la transition écologique, à l'instar des échanges qui ont été engagés avec les ONG environnementales : reste à souhaiter qu'elles seront entendues...