3 millions d'habitants oubliés de la crise pétrolière : qui dit mieux???
Le Gouvernement a présenté récemment une série de mesures fiscales censées aider les français qui subissent de plein fouet la hausse durable des prix du pétrole.
Mais personne ne semble avoir remarqué que ces aides concernent essentiellement l’habitat individuel et le chauffage individuel (crédit d’impôt, aide à la cuve de fioul, …) mais qu’aucune ne concerne les logements collectifs et le chauffage collectif pourtant très répandus en particulier dans le logement social. Amorce crie gare!!!
Ainsi 3 millions d’habitants dans 450 grandes villes de France utilisent aujourd’hui une solution de chauffage collectif par réseaux de chaleur. Ces familles, généralement à bas revenus et vivant dans des logements sociaux, paient depuis 6 ans leur facture de chauffage avec une TVA de 19,6% sur leur abonnement, alors que les familles se chauffant au gaz ou à l’électricité sont facturés à 5,5% soit une surtaxe de 45 € par ménage et par an en moyenne.
Le plus incroyable, c’est que ces réseaux de chaleur utilisent, pour la plupart, de la chaleur issue de sources renouvelables et de la cogénération, comme à Grenoble, à Paris ou à Bordeaux.
D’un côté, le Gouvernement cherche à encourager le développement des énergies renouvelables et à protéger les ménages à faibles revenus des hausses du prix des énergies, de l’autre il taxe davantage la facture de chauffage d’un logement social pourtant alimenté par une chaufferie bois ou un puit géothermique.
Comment s'explique cette situation aberrante ?
En 1999, le Gouvernement décide d’appliquer le taux réduit sur les abonnements des factures de gaz et l’électricité mais pas sur les réseaux de chaleur.
Motif : La directive européenne TVA ne mentionne pas la chaleur parmi les biens et services pouvant bénéficier du taux réduit. Raison invoquée par la Commission Européenne : un simple oubli qu’elle compte corriger dès la révision de la directive TVA….Mais depuis 5 ans cette révision divise les états membres et reste bloquée…
Depuis 3 ans, les collectivités locales, les entreprises du secteur, les bailleurs sociaux militent pour trouver une solution, proposent des solutions de secours et des dispositifs de compensation …mais le Gouvernement reste muet, confirmant inlassablement qu’il attend la révision de la directive TVA…En juin 2005, le Ministre de l’Industrie s’est bien engagé à étudier une mesure de compensation…Nous n’en avons pas de nouvelles à ce jour.
Pendant ce temps, dans les banlieues parisiennes, lyonnaises, lilloises, grenobloises, bordelaises, des factures surtaxées continuent d’être payées…dans l’anonymat général.