2009- 2012 : Chantal Jouanno lève le voile sur le plan Déchets
Avec le Grenelle en toile de fond, les grandes lignes du plan d’action gouvernemental relatives à la politique déchets pour les trois ans à venir sont désormais tracées noir sur blanc. Le Conseil national des déchets (CND), relooké récemment, a reçu pour mission de suivre tout cela de très, très, près…
« La priorité des priorités, c'est la prévention de la production des déchets », a indiqué Chantal Jouanno. Officiellement relancé jeudi 10 septembre, le CND renaît sous une nouvelle forme, en intégrant les 5 collèges du Grenelle (l’Etat, les collectivités locales, les ONG, le patronat et les syndicats), avec à sa tête Fabienne Labrette-Ménager, députée de la Sarthe et vice-présidente de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire (voir notre dépêche). Il sera chargé de suivre le plan d’action gouvernemental pour la période 2009-2012. Ce plan est conçu selon 5 axes. L’objectif à atteindre est de réduire la production d’ordures ménagères et assimilées de 7% par habitant sur les 5 prochaines années. Pour cela, une part variable dans la tarification des déchets sera introduite d’ici là et un plan de financement des programmes de prévention des collectivités locales sera mis en œuvre.
Le taux de recyclage matière et organique devra atteindre 35 % en 2012 et 45 % en 2015 pour les déchets ménagers.
Le Conseil national des déchets sera « le garant du respect des engagements du Grenelle qui permettront à la France d'être un des piliers de la société européenne de la prévention et du recyclage ».
Créé il y a plus de 8 ans, cette instance a été plutôt effacée. «Mais il est vrai que depuis 1992, nous n’avions pas de vraie politique des déchets. Le Grenelle a relancé ce sujet, nous relançons donc le CND», a expliqué madame Jouanno.
A l’instar de ce que propose la directive-cadre Déchets, qui a clairement opté pour la hiérarchisation des modes de traitement, le second axe du plan français est consacré au recyclage. Il faudra passer d’un taux de recyclage en 2008 de 24% à un taux de 35% en 2012, puis 45% en 2015.
Pour y parvenir, le Gouvernement prévoir de réformer sur le statut des déchets, mais aussi d’étendre les filières dédiées à la REP, responsabilité élargie du producteur, aux déchets dangereux des ménages, aux déchets d’activités de soins à risques infectieux (Dasri) et aux déchets encombrants. Sur ce point, ce sera la toute nouvelle commission d’harmonisation et de médiation des filières de collecte sélective et de traitement des déchets, rattachée au CND, qui opèrera (voir Déchets : le ministère installe le nouveau conseil national).
L’ensemble des consignes de tri sera progressivement harmonisé. D’aucuns pousseront un soupir de contentement : ce n’est pas trop tôt.
S’il est vrai que ce sera le premier dossier du CND, il est tout aussi évident qu’il n’y a pas encore de délai fixé. On ignore encore si cette harmonisation se fera sous forme d’un texte réglementaire ou d’une simple recommandation…
Quoi qu’il en soit, une étude de l’Ademe, à paraître à la fin de cette année, devrait permettre d’y voir plus clair.
Cela étant et Chantal Jouanno a tenu à rassurer les collectivités locales (voir : Point vert et Coe : encore des points noirs), «harmonisation ne veut pas dire uniformisation».
Troisième axe du plan Déchets, doubler la valorisation des déchets organiques d’ici 2015. Aujourd’hui, seuls 14% des déchets collectés par le service public font l’objet d’une gestion biologique, alors que les déchets organiques représentent plus de 50% des ordures ménagères résiduelles. Le CND sera donc chargé de trouver les moyens pour multiplier par deux les capacités de valorisation biologique et de mettre en œuvre un nouveau plan de compostage domestique. A partir de 2012, les gros producteurs de déchets organiques (cantines, entreprises, etc.), dont le niveau sera fixé par décret, auront obligation de trier ces derniers.
Il est aussi un autre « gros morceau de ce plan » : la réforme de la planification de la gestion des déchets, avec comme objectif la réduction à hauteur de 15% des flux mis en décharge ou incinérés. Outre l’augmentation de la TGAP concernée et la suppression des clauses de tonnages minimum dans les contrats liant les incinérateurs aux collectivités, une attention soutenue sera portée aux plans départementaux de gestion des déchets. «Tous les départements doivent pouvoir être autonomes», a rappelé Fabienne Labrette-Ménager. Or aujourd’hui, encore 31 départements métropolitains ne le sont pas et n’ont pas de plan défini pour l’être rapidement.
Enfin, la gestion des déchets du BTP (360 millions de tonnes/an, dont 1/3 n’est pas encore valorisé) sera le 5e axe du plan national. Dès 2010, un instrument économique spécifique à ce secteur devrait encourager la prévention et la réduction de ces déchets, ainsi que leur recyclage en amont.
«Ce plan d’action sera doté de moyens renforcés», a averti Chantal Jouanno, précisant que le budget Déchets passerait de 55 millions d’euros en 2008 à 259 millions en 2009. Elle a également indiqué que la recette de la TGAP serait affectée au fonds Déchets de l’Ademe, afin de financer les programmes de prévention, de recyclage et de valorisation de ces derniers.