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Deux décrets d’application de la loi Industrie verte publiés
Promulguée en octobre 2023, la loi Industrie verte ambitionne d'accélérer la réindustrialisation de la France, dans le respect de l’environnement, et à faire du pays le leader de l’industrie "verte" en Europe. Afin de traduire cette ambition, deux décrets ont été pris en application de cette loi pour accélérer la libération de foncier industriel et…