La lecture de cet article est réservée aux abonnés.
Connectez-vous ou abonnez-vous pour y accéder.
Environnement : la France à nouveau rappelée à l'ordre
La Commission européenne demande à la France de mettre sa législation nationale en conformité avec la directive exigeant que les projets publics et privés soient soumis à une évaluation des incidences sur l'environnement avant de pouvoir être autorisés (directive 2011/92/UE). Les Etats membres de l'UE ont adopté une nouvelle législation de l'UE en avril 2014…