Législation et Réglementation Archives - Recyclage Récupération https://www.recyclage-recuperation.fr/categorie/legislation-reglementation/ L'hebdomadaire économique et technique des récupérateurs et recycleurs Mon, 03 Nov 2025 17:15:20 +0000 fr-FR hourly 1 https://rr.network.fitamant.bzh/app/uploads/sites/2/2020/02/cropped-Favicon-32x32.gif Législation et Réglementation Archives - Recyclage Récupération https://www.recyclage-recuperation.fr/categorie/legislation-reglementation/ 32 32 Un accord européen inédit pour des emballages plus durables https://rr.network.fitamant.bzh/eco-organismes/un-accord-europeen-inedit-pour-des-emballages-plus-durables/ Mon, 03 Nov 2025 14:09:13 +0000 https://www.recyclage-recuperation.fr/?p=121719 Les organismes Fost Plus et Valipac (Belgique), Verpact (Pays-Bas), Citeo et Citeo Pro (France), ainsi que Valorlux(Luxembourg), viennent de conclure une alliance transfrontalière pour accélérer la transition vers...

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Les organismes Fost Plus et Valipac (Belgique), Verpact (Pays-Bas), Citeo et Citeo Pro (France), ainsi que Valorlux(Luxembourg), viennent de conclure une alliance transfrontalière pour accélérer la transition vers des emballages plus durables. Ensemble, ils entendent harmoniser leurs pratiques et offrir aux entreprises une meilleure lisibilité des règles tout en renforçant la performance environnementale des

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Sites pollués : l’UPDS alerte sur l’angle mort des microplastiques terrestres https://rr.network.fitamant.bzh/legislation-reglementation/sites-pollues-lupds-alerte-sur-langle-mort-des-microplastiques-terrestres/ Fri, 31 Oct 2025 14:07:50 +0000 https://www.recyclage-recuperation.fr/?p=121613 Alors que la question des microplastiques gagne en visibilité dans les milieux aquatiques, leur présence dans les sols - notamment sur les sites industriels, friches et anciennes décharges...

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Alors que la question des microplastiques gagne en visibilité dans les milieux aquatiques, leur présence dans les sols - notamment sur les sites industriels, friches et anciennes décharges - reste encore peu prise en compte dans les méthodologies d'investigation et de gestion des sites et sols pollués. C'est le constat posé par l'Union des Professionnels

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Explosions de bouteilles de protoxyde d’azote : fini de rire ! https://rr.network.fitamant.bzh/collectivites-locales/explosions-de-bouteilles-de-protoxyde-dazote-fini-de-rire/ Thu, 30 Oct 2025 14:36:58 +0000 https://www.recyclage-recuperation.fr/?p=121513 Le Syndicat national du traitement et de la valorisation des déchets urbains et assimilés (SVDU) tire la sonnette d’alarme : les explosions de bouteilles de protoxyde d’azote, plus...

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Le Syndicat national du traitement et de la valorisation des déchets urbains et assimilés (SVDU) tire la sonnette d’alarme : les explosions de bouteilles de protoxyde d’azote, plus connu sous le nom de "gaz hilarant", sont devenues la première cause d’indisponibilité des UVE en France. Ce phénomène, en forte hausse depuis 2 ans,

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Bruxelles sanctionne des manquements à la directive sur la mise en décharge https://rr.network.fitamant.bzh/legislation-reglementation/bruxelles-sanctionne-des-manquements-a-la-directive-sur-la-mise-en-decharge/ Wed, 22 Oct 2025 14:54:34 +0000 https://www.recyclage-recuperation.fr/?p=121019 La Commission européennea engagé une procédure d’infraction contre la Belgique et la Malte pour non-respect de la directive 1999/31/CE sur la mise en décharge des déchets, modifiée en...

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La Commission européennea engagé une procédure d’infraction contre la Belgique et la Malte pour non-respect de la directive 1999/31/CE sur la mise en décharge des déchets, modifiée en 2018. Cette réglementation impose notamment aux Etats membres de ne déposer en décharge que des déchets préalablement traités afin de limiter les impacts sur la santé

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Emballages professionnels : le carton au cœur du débat https://rr.network.fitamant.bzh/legislation-reglementation/emballages-professionnels-le-carton-au-coeur-du-debat/ Tue, 21 Oct 2025 12:07:10 +0000 https://www.recyclage-recuperation.fr/?p=120931 Alors que Monique Barbut vient de prendre ses fonctions à la tête du Ministère de la Transition écologique, Réseau Vrac & Réemploi appelle ce dernier à revenir sur...

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Alors que Monique Barbut vient de prendre ses fonctions à la tête du Ministère de la Transition écologique, Réseau Vrac & Réemploi appelle ce dernier à revenir sur la disposition du projet de cahier des charges de la filière REP Emballages professionnels qui exempterait les emballages en carton des objectifs de réemploi.Le projet d’arrêté …

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Transition écologique et sociale : des reculs budgétaires inquiétants https://rr.network.fitamant.bzh/legislation-reglementation/transition-ecologique-et-sociale-des-reculs-budgetaires-inquietants/ Fri, 17 Oct 2025 12:09:28 +0000 https://www.recyclage-recuperation.fr/?p=120802 Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2026 suscite de vives critiques de la part de Greenpeace France, qui y voit un budget d’austérité portant atteinte à la...

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Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2026 suscite de vives critiques de la part de Greenpeace France, qui y voit un budget d’austérité portant atteinte à la transition écologique, aux services publics et à la justice sociale. L’organisation estime que ce texte affaiblit la capacité d’action des collectivités locales tout en ménageant les

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Un nouveau référentiel pour réduire les pertes alimentaires dans la restauration https://rr.network.fitamant.bzh/legislation-reglementation/un-nouveau-referentiel-pour-reduire-les-pertes-alimentaires-dans-la-restauration/ Fri, 17 Oct 2025 10:42:31 +0000 https://www.recyclage-recuperation.fr/?p=120792 Après avoir été déployé dans la distribution, le label national "anti-gaspillage alimentaire" s’ouvre désormais au secteur de la restauration. Depuis le 10 octobre dernier, deux nouveaux référentiels -...

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Après avoir été déployé dans la distribution, le label national "anti-gaspillage alimentaire" s’ouvre désormais au secteur de la restauration. Depuis le 10 octobre dernier, deux nouveaux référentiels - l’un dédié aux restaurants, l’autre aux unités de préparation - permettent aux établissements de s’engager dans une démarche concrète et reconnue de lutte contre le gaspillage.Chaque …

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Economie circulaire : lever les freins au financement https://rr.network.fitamant.bzh/legislation-reglementation/economie-circulaire-lever-les-freins-au-financement/ Fri, 17 Oct 2025 09:52:17 +0000 https://www.recyclage-recuperation.fr/?p=120778 Les institutions financières apparaissent de plus en plus comme des acteurs stratégiques pour accélérer la transition vers une économie circulaire. Mais si leur rôle d’investisseur et de facilitateur...

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Les institutions financières apparaissent de plus en plus comme des acteurs stratégiques pour accélérer la transition vers une économie circulaire. Mais si leur rôle d’investisseur et de facilitateur est décisif, il reste encore largement entravé par des obstacles structurels et méthodologiques. C’est précisément à ces enjeux que s’attaque un nouveau rapport publié par Circul'Ret

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Gestion des déchets radioactifs : la 6ème édition du PNGMDR en préparation https://rr.network.fitamant.bzh/legislation-reglementation/gestion-des-dechets-radioactifs-la-6eme-edition-du-pngmdr-en-preparation/ Tue, 14 Oct 2025 11:00:42 +0000 https://www.recyclage-recuperation.fr/?p=120606 En France, la gestion des substances radioactives s’inscrit dans le cadre du Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs (PNGMDR). Une nouvelle édition couvrant la...

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En France, la gestion des substances radioactives s’inscrit dans le cadre du Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs (PNGMDR). Une nouvelle édition couvrant la période 2027-2031 est en préparation. Les travaux ont officiellement débuté ce 10 octobre avec l’ouverture du débat public et la publication en ligne du dossier

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Ariège : une carrière sanctionnée pour enfouissement non conforme de déchets https://rr.network.fitamant.bzh/legislation-reglementation/ariege-une-carriere-sanctionnee-pour-enfouissement-non-conforme-de-dechets/ Mon, 13 Oct 2025 13:53:16 +0000 https://www.recyclage-recuperation.fr/?p=120572 La Préfecture ariégeoisevient d'infliger une amende administrative inédite de 15.000 euros à la société Sablières Malet pour sa gravière de Montaut (09), qui ne respecte pas les règles...

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La Préfecture ariégeoisevient d'infliger une amende administrative inédite de 15.000 euros à la société Sablières Malet pour sa gravière de Montaut (09), qui ne respecte pas les règles environnementales censées éviter toute pollution des eaux souterraines lors de l’enfouissement de déchets de chantier dans les lacs de gravières. Particulièrement actives sur cette problématique depuis

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